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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de la communauté d’agglomération serait constitutive d’une discrimination. 4.
2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 5 des statuts du syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège : " But du syndicat : Le syndicat a notamment pour but : de regrouper les travailleurs et travailleuses
Juge des référés
ORCA_24DA02048_20241204
4 décembre 2024
Le préfet a délivré un titre de séjour " travailleur temporaire " d'un an à M.
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union. / 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01206_20231208
8 décembre 2023
a continué à se former dans le cadre d’un « Projet pro » dispensé par le CRETPT d’Albi du 15 juillet au 27 novembre 2020 ; il a par ailleurs intégré le programme d’insertion professionnelle de la communauté
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03196_20240710
10 juillet 2024
A, plus de six ans après avoir quitté la communauté d'Emmaüs, ne justifiaient pas qu'une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " lui soit délivré, et qu'il ne faisait
3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
partie de ce règlement, c'est au président de la communauté urbaine qu'il revient d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de communauté.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00991_20240514
14 mai 2024
dans cet Etat membre, après un an d'emploi régulier, au renouvellement de son permis de travail auprès du même employeur, s'il dispose d'un emploi ; / () ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02335_20240212
12 février 2024
La circonstance qu'il ait obtenu une autorisation de travail ne suffit pas à établir une insertion d'une particulière intensité.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00873_20250926
26 septembre 2025
B... a, du mois de juin 2019 jusqu'en décembre 2022, date d’obtention de son récépissé avec autorisation de travail, tenu plusieurs postes au sein de la communauté. A compter du 16 janvier 2023, M.
DCA_25BX00874_20250926
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation de travail est déterminée par des conditions objectives telles
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00569_20221102
2 novembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 10 novembre 1984, est entré en France en 2015 et a vécu depuis lors dans un hébergement d'accueil au sein d'une communauté Emmaüs où il travaille aussi en tant que travailleur
DCA_22BX01438_20230110
10 janvier 2023
autorisation de travail. 10.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs ". 7.
DCA_21LY02767_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 36 du protocole additionnel de l'accord susmentionné, signé le 23 novembre 1970 : " La libre circulation des travailleurs entre les États membres de la Communauté et la Turquie
DCA_22TL21990_20241008
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le président du centre communal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02593_20230406
6 avril 2023
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 30 décembre 2018 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour " travailleur saisonnier ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
B versera à la communauté intercommunale Réunion Est la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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