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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'enfant était atteint d'une fente vélo-palatine complète.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme B présentait une hypertrophie mammaire invalidante, entraînant des douleurs cervico-dorsales et un complexe au quotidien et dans sa vie intime.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
régional de Grenoble et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) aux fins d'évaluer ses préjudices résultant des complications
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C est resté hospitalisé au CHU jusqu'au 24 juillet 2007 sans qu'apparaisse aucun signe infectieux, et dès l'identification d'une complication infectieuse à l'institut Bergonié, il a été transféré au CHU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans la nuit du 29 décembre, un diagnostic de thrombus vaginal, complication hémorragique rare du post-partum, a été posé par l'équipe médicale.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
d’une capsulite rétractile dont souffre Mme C... à l’épaule gauche, a enjoint au centre hospitalier universitaire de Toulouse de reconnaître l’imputabilité au service de cette tendinopathie compliquée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A en relation avec les complications subies une somme totale de 255 399,90 euros. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B d'échapper aux complications survenues.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01884_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
un taux de 60 % pour une raideur en flexion entre 130° et 30° ; la situation clinique constatée lors de l'expertise réglementaire du 25 septembre 2018, une extension limitée entravant l'extension complète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a` lui verser une provision de 1 288 391, 60 euros à valoir sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des complications
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
geste de correction de déformation dans la région thoracique, y compris dans le cas de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Des examens réalisés ont révélé une gastrectomie compliquée d'une fistule gastro-pleurale avec constitution d'un abcès pulmonaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ce que la responsabilité de l'AP-HP est engagée en l'absence de réalisation d'une épisiotomie médico-latérale lors de son accouchement ce qui a entrainé une perte de chance de 25 % d'éviter les complications
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Les experts ont expliqué qu'une diffusion de la colle acrylique utilisée pour l'embolisation de l'anévrisme avait occlus de manière complète et définitive l'ensemble de l'artère cérébelleuse supérieure
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette opération a été réalisée dans des conditions difficiles et les suites opératoires immédiates ont été complexes, avec notamment de nouvelles manifestations infectieuses.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle soutient que : - souffrant de la maladie de Basedow, elle a subi en décembre 2013 une intervention chirurgicale pour le traitement d'une exophtalmie des deux yeux, suivie d'importantes complications
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02007_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4. Pour soutenir que la décision refusant de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - le médecin expert n’a pas procédé à un examen clinique complet ; - il pouvait bénéficier d’un taux supérieur à 40 % au titre de la névralgie sciatique compliquée bien qu’il puisse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
indiqué que la complication est à l'origine d'un déficit de 45 %, qui doit donc être indemnisé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
qu'elle a subies, les examens médicaux n'ayant pas permis d'identifier de cause organique dans l'origine de ces complications ni d'établir avec certitude un diagnostic ; - en tout état de cause, les
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Les Petits Complices
19/07/2026
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COMPLICE DE BARRYMORE
07/07/2026
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LES COMPLICES DU GOUT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me Louis DELEZENNE 64, boulevard Lafayette - 62100 Calais . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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