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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA01088_20260303
3 mars 2026
a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 4 septembre 2024 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) refusant à ses fils le bénéfice
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00533_20230126
26 janvier 2023
Sur la recevabilité des conclusions de première instance tendant à la décharge de l'obligation de payer : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
Il a en revanche rejeté le surplus des conclusions des intéressés. 3.
4ème chambre
DCA_24NT03093_20250516
16 mai 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01070_20240402
2 avril 2024
D et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02136_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01362_20240620
20 juin 2024
moyen de nature à venir au soutien de ses conclusions ". 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2025.
5ème Chambre
DCA_23PA03769_20250415
15 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 2.
Juge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
Il n’y a donc pas lieu de statuer sur sa demande d’admission à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
F et Mme H ne sont pas fondés à réclamer le bénéfice de cette exonération à compter des revenus de 2018. En ce qui concerne la violation du principe d'égalité : 8.
ORCA_25BX00555_20250521
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 févier 2025, M. et Mme D demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 février 2025 ; 2°) d'enjoindre au maire de L'Isle-Jourdain
DCA_25NT02083_20260410
10 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de la requête de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02776_20250702
2 juillet 2025
E, représentés par Me Basset, demandent à la cour : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision de la
DCA_21PA06126_20230630
30 juin 2023
Par sa requête, Mme C doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à la réparation, à hauteur d'une somme de 17 480 euros
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’injonction : 5.
ORCA_25MA01368_20251112
12 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision en date du 26 mars 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration leur a refusé le bénéfice des conditions
3ème chambre
DCA_25PA01524_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées par les requérants et au rejet du surplus des conclusions
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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