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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
DCA_22NT00493_20230221
DCA_22NT00494_20230221
DCA_22NT00495_20230221
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
DCA_22NT00477_20230221
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; la suppression des périodes de dispenses de services a produit une modification importante de la durée du travail
DCA_22NT00480_20230221
DCA_22NT00483_20230207
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
prévoit l'octroi de congés supplémentaires en fonction de l'âge ou de l'ancienneté des agents communautaires. 20.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
de cette sanction, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Douaisis de lui verser le traitement correspondant à ces trois jours d'exclusion, de rétablir ses droits au titre des congés
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
militaires dans la fonction publique civile applicable du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022 : « I.- Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. / Cette ancienneté de carrière est calculée sur la base : / () ; / 2° Pour les fonctionnaires ayant bénéficié d'un ou de plusieurs
2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
Mme C soutient, par la voie de l'exception, que le décret du 20 octobre 2020 méconnaît le principe d'égalité au motif qu'il ne tient pas compte de l'ancienneté acquise par les agents issus des anciens
3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
à l'ancienneté, soit à l'ancienneté ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. / Cette ancienneté de carrière est calculée sur la base : / 1° Pour les fonctionnaires relevant de leur grade de recrutement, de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
Sur l'arrêté notifié le 22 février 2016 prononçant l'avancement d'échelon de Mme D à l'ancienneté maximale : 9.
2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
B dans sa requête, les textes précités prévoient expressément, pour déterminer le reclassement des agents dans leur nouveau corps, la prise en compte de l'ancienneté des agents anciennement contractuels
5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes : / [] Il n'est pas tenu
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
B... n’a connu qu’une mutation en dix-huit ans de service.
4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4139-2 du code de la défense : « I.- Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat peut, sur demande agréée par l'autorité
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