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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Enfin, le rapport du 24 août 2023, établi non contradictoirement par un ingénieur de la construction et produit par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00620_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Estimant être lui-même bénéficiaire d’un décompte définitif, ce dernier a sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de la société Gagneraud Construction à lui verser une provision d’un montant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur l'appel de la société Vinci construction maritime et fluvial : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A ; - ce nouvel envoi par la société Vinci Construction Terrassement a privé d'effet le décompte général dont elle se prévaut pour réclamer une provision ; - aucune disposition ne lui imposait d'interroger
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03126_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Moderne Ile-de-France (CMIDF), à lui payer, à titre provisionnel, une somme de 1 130 743,50 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, Structure Ile-de-France, Bureau Veritas Construction et Allianz.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il demande également " d'annuler " le remboursement à la SCI Grenodent de la somme de 47 694,65 euros correspondant au règlement des allocations provisionnelles. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une ordonnance n° 1907611 du 24 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la commune de Bois-Colombes à verser à la société Ser Construction une provision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
1°) de condamner solidairement les sociétés Dumez Auvergne, Ingénierie et techniques de la construction, Lafarge, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00765_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par un jugement n° 2203595 du 21 juillet 2022 par lequel le même tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Limousin et Cerce Ingénierie soient condamnées à lui verser une somme de 100 000 euros à titre de provision ; 4°) à ce que soit mise à la charge des sociétés Eiffage Construction Limousin et Cerce Ingénierie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Limousin et Cerce Ingénierie soient condamnées à lui verser une somme de 100 000 euros à titre de provision ; 4°) à ce que soit mise à la charge des sociétés Eiffage Construction Limousin et Cerce Ingénierie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Bureau Veritas Construction, qui était déjà titulaire du marché de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction de la maison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Quant à l'installation d'une cuisine provisoire : 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
la région Réunion soit condamnée à verser au groupement dont elle est mandataire une provision de 4 586 206,24 euros TTC. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
aux loyers abusifs et aux plafonds HLM, le rapport de la caisse d’allocations familiales obligatoirement remis au préfet pour saisine de l’ANCOLS conformément à l’article L. 353-11 du code de la construction
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05242_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle met en outre en cause l'utilité de la mise en cause de la société Vinci Construction Grands Projets.
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