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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03705_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, le tribunal s'est fondé sur l'absence de convocation de ce dernier, en qualité de salarié protégé, à un entretien préalable au licenciement dès lors que l'article Lp. 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03706_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, le tribunal s'est fondé sur l'absence de convocation de ce dernier, en qualité de salarié protégé, à un entretien préalable au licenciement dès lors que l'article Lp. 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03708_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, le tribunal s'est fondé sur l'absence de convocation de ce dernier, en qualité de salarié protégé, à un entretien préalable au licenciement dès lors que l'article Lp. 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03709_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, le tribunal s'est fondé sur l'absence de convocation de ce dernier, en qualité de salarié protégé, à un entretien préalable au licenciement dès lors que l'article Lp. 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que malgré une première convocation en préfecture, le dépôt d'un nouveau dossier, une convocation pour remise de titre de séjour, sa demande est toujours en cours d'examen et il se voit renouveler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03487_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00373_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
I... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision du président de l’assemblée de la province des îles Loyauté du 7 février 2023 refusant de convoquer l’assemblée de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03019_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03021_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pour justifier son refus de se rendre à cette nouvelle convocation, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02060_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pour se rendre en préfecture ; le préfet aurait dû ainsi lui adresser une nouvelle convocation ; à cet égard, elle a été prise dans un réseau de prostitution et a dû, sous la contrainte, quitter Bordeaux
Source officiellePage 2 sur 96