B..., représenté par Me Mergui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 et un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, ce dernier non communiqué, M.

accès au fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés par un agent habilité ou ayant fait l'objet de contrôles de sûreté par un chargeur connu et identifiés comme devant être acheminés par

Par une décision n° 413839 du 28 novembre 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi par SNCF Réseau, annulé l'arrêt n° 15PA00819 du 28 juin 2017 et a renvoyé l'affaire à la Cour désormais

de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés par un agent habilité ou ayant fait l'objet de contrôles de sûreté par un chargeur connu et

C, à l'exception de celles intéressant la sûreté de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un arrêt n° 21PA04211 du 17 mars 2023, la cour, sur appel de la SARL Malakoff Paris 16, a réduit les bases d’imposition de la société à l’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015

A B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1500

de " référent sûreté " et de saisir, avant toute décision, l'instance paritaire compétente visée à l'article 7 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Béarnais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2022 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D, autres que celles intéressant la sûreté de l'Etat, susceptibles d'être contenues dans un fichier du renseignement territorial ainsi que, s'il y a lieu, tous éléments de nature à déterminer, à la date

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 février 2024 et 14 janvier 2025, la société Alyzia Orly Check, représentée par Me Fischel, demande à la Cour : 1°) d'annuler

de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D..., ancien fonctionnaire de police, a été condamné le 1er mars 2021 à sept ans d’emprisonnement avec une peine de sûreté de trois ans et six mois par la cour d’appel de Paris pour avoir participé à une