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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01902_20251002
2 octobre 2025
S’agissant de la charge de 40 000 euros, son enregistrement a eu pour contrepartie le crédit du compte « autres charges à payer ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01245_20251107
7 novembre 2025
Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168. / Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Opti Cubes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
9ème Chambre
DCA_23PA01215_20241115
15 novembre 2024
20 000 euros créditées le 1er avril et le 1er juillet 2011 correspondent à des " mouvements intra-familiaux " ; - le chèque d'une valeur de 600 euros crédité le 31 août 2011 constitue un présent d'usage
1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
C était gérant et associé, l'administration fiscale a constaté l'inscription de la somme globale de 295 862 euros, portée au crédit de son compte courant d'associé.
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
Enfin, il a estimé que la somme de 20 000 euros créditée sur le compte courant d'associé de M.
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
A soutient que les sommes portées au crédit de son compte CCP au cours de l'année 2014, pour un montant global de 14 868,43 euros, correspondent à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
comptes bancaires de la société, l’ensemble des crédits injustifiés et non pas seulement ceux provenant d’un détournement de fonds.
3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168. / Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets () ".
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
Les requérants soutiennent que les sommes portées au crédit du compte courant de M.
1ère chambre
DCA_24TL00224_20251106
6 novembre 2025
B..., est créditeur au 30 juin 2014 de 1 108 euros et qu’il a été constaté, pendant les opérations de contrôle, que la somme de 159 254 euros figurant au crédit de ce compte courant à la suite d’une
DCA_23MA00233_20240308
8 mars 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
DCA_22PA01595_20240517
17 mai 2024
En quatrième lieu, l'intéressée soutient que les sommes de 1 500 euros créditées les 7 janvier 2015, 13 août 2015, 28 septembre 2015 et 14 décembre 2015 et celles de 1 000 euros créditées les 13 avril
7ème chambre
DCA_23PA02321_20240926
26 septembre 2024
l'origine d'un crédit bancaire de 15 000 euros provenant d'un rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie ; - il justifie l'origine de crédits bancaires d'un total de 7 403,22 euros provenant de la
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
A par le crédit de son compte bancaire personnel. M.
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
D'une part, s'agissant de la somme inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
DCA_22DA00115_20230817
17 août 2023
A de lui apporter des éclaircissements et des justifications sur les crédits figurant en 2014 sur ses comptes bancaires dès lors que ces crédits excédaient de plus du double et de plus de 150 000 euros
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