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82 résultats pour « crime de vol avec port d'arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02531_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

génétique par personne soupçonnée de crime ou délit, puis le 1er janvier 2023 pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01020_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a fait l’objet de quinze signalements, le 28 mars 2013 pour « vols avec armes blanches ou par destination, menaces ou chantages pour extorsion de fonds », le 18 septembre 2016 pour « autres vols simples

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02229_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, le 26 octobre 2017 à une peine d’emprisonnement de deux mois pour des faits de conduite sans permis en récidive, et port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 8 janvier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02312_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

aggravés, vols en réunion, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00641_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a fait l’objet, entre 1984 et 2011, de treize condamnations pénales pour des faits de vols par effraction ou avec effraction, vol avec violences, violences par conjoint ou concubin, récidives de conduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00326_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

et vol en réunion, le 15 décembre 2011 par le tribunal correctionnel d'Evry à huit mois d'emprisonnement pour des faits d'escroquerie et de vol, le 3 février 2014 par le tribunal correctionnel de Nanterre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00115_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

et de conduite sans permis d'un véhicule non assuré commis en 2013, des faits de vol en réunion, des faits de recel, des faits de violences avec usage d'arme suivies d'une incapacité n'excédant pas huit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02398_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Lacoste France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Lacoste " situé 93-95 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03352_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il a été ainsi condamné pour des faits de violence avec arme suivis d'une incapacité supérieure à huit jours commis en 2003 et à des faits de viol sous la menace d'une arme commis en 2007. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00607_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 631-3 de ce code : " Ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion qu'en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'arme blanche et violence avec usage ou menace d'une arme.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03264_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

le 9 décembre 2015 à une peine de quinze ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de sept ans et six mois pour des faits de tentative d'extorsion en bande organisée commise avec arme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00629_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Celio France exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Celio ", situé 146-150 avenue des Champs-Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols le 16

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02520_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... a fait l’objet de quatre condamnations à des peines de trois à six mois d’emprisonnement pour vol aggravé le 11 mars 1997, vol avec violences n’ayant pas entraîné une incapacité de travail le 9 septembre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01915_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

blanche ou incapacitante de catégorie D, recel de bien provenant d'un vol et refus de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant usage de stupéfiants.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02656_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

aggravé par deux circonstances, et enfin le 23 septembre 2022 par ce même tribunal à deux ans d'emprisonnement notamment pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00062_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

2006 à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour vol avec violence.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01538_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A... a fait l’objet de treize condamnations pénales et a, à ce titre, notamment été condamné, le 21 décembre 2007, à onze années de réclusion criminelle pour vol avec arme, violence avec usage ou menace

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03188_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le 16 mai 2014, il a été condamné par cette même juridiction à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol aggravé commis le 14 mai 2014.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02740_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, le 3 juin 2014 à 150 euros d’amende pour tentative de vol, le 14 octobre 2021 à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’

Source officielle

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