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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
D’une part, si Mme B... soutient, dans sa requête enregistrée le 10 juin 2024, que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé au regard des moyens qu’elle a soulevés et que ses motifs sont insuffisants
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01797_20250918
18 septembre 2025
Il soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - l'arrêté contesté ne pouvait être pris, compte tenu du dépôt d'une demande de titre de séjour le 8 décembre 2023 ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01883_20240416
16 avril 2024
En premier lieu, les moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, de l'insuffisante motivation dudit arrêté et du défaut d'examen de la situation personnelle du requérant doivent être
1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
Elle soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé, en ce que le tribunal s'est contenté d'affirmer que le pourcentage des frais de clôture admis en déduction par l'administration est suffisamment
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02294_20220630
30 juin 2022
En premier lieu, le recours pour excès de pouvoir a pour objet, non de sommer le défendeur de justifier a priori de la légalité de la décision en litige, mais de soumettre au débat des moyens sur lesquels
Juge des référés
ORCA_25NC00649_20250516
16 mai 2025
Les moyens tirés de l'insuffisante motivation de cette décision et du défaut d'examen particulier de la situation de Mme A doivent, en conséquence, être écartés. 4.
2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
le site dans lequel s’inscrit le projet ; il a décrit le site sans en caractériser son intérêt éventuel ; - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur de droit dès lors que l’analyse du préfet confond les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
DCA_24BX00269_20250703
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; Sur la légalité de l'arrêté du 9 juillet 2018 : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé
4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
pour assurer la sécurité des maisons du secteur ; - l’arrêté critiqué méconnaît les orientations du schéma de cohérence territoriale du pays d’Apt Luberon ; - les caractéristiques du chemin de Gaujas
DCA_23TL01971_20251113
Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment
5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
L'EARL du Bas Dezerseul soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas caractérisé l'existence d'un cours d'eau au regard des
DCA_23TL01973_20251113
du code de l’urbanisme, et de comporter un projet de statut d’association syndicale de lotissement ; - l’arrêté critiqué méconnaît les dispositions relatives à la sécurité incendie dès lors que le débit
ORCA_25NT01156_20250905
5 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 4.
ORCA_25NT01157_20250912
12 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04847_20220405
5 avril 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - elle vit en France depuis plus de 12 ans, auprès de son conjoint et de ses enfants et ne représente pas une menace pour l'ordre
DCA_25MA00691_20260115
15 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. En deuxième lieu, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02998_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que sa motivation est insuffisante ; - la décision portant transfert aux autorités espagnoles est insuffisamment motivée ; elle méconnaît
ORCA_24MA00523_20240614
14 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une contradiction de motifs ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît l'article
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