CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 906 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01463_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D’une part, si Mme B... soutient, dans sa requête enregistrée le 10 juin 2024, que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé au regard des moyens qu’elle a soulevés et que ses motifs sont insuffisants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01797_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - l'arrêté contesté ne pouvait être pris, compte tenu du dépôt d'une demande de titre de séjour le 8 décembre 2023 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01883_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En premier lieu, les moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, de l'insuffisante motivation dudit arrêté et du défaut d'examen de la situation personnelle du requérant doivent être

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02502_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé, en ce que le tribunal s'est contenté d'affirmer que le pourcentage des frais de clôture admis en déduction par l'administration est suffisamment

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02294_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

En premier lieu, le recours pour excès de pouvoir a pour objet, non de sommer le défendeur de justifier a priori de la légalité de la décision en litige, mais de soumettre au débat des moyens sur lesquels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00649_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Les moyens tirés de l'insuffisante motivation de cette décision et du défaut d'examen particulier de la situation de Mme A doivent, en conséquence, être écartés. 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le site dans lequel s’inscrit le projet ; il a décrit le site sans en caractériser son intérêt éventuel ; - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur de droit dès lors que l’analyse du préfet confond les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; Sur la légalité de l'arrêté du 9 juillet 2018 : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01970_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

pour assurer la sécurité des maisons du secteur ; - l’arrêté critiqué méconnaît les orientations du schéma de cohérence territoriale du pays d’Apt Luberon ; - les caractéristiques du chemin de Gaujas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01971_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'EARL du Bas Dezerseul soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas caractérisé l'existence d'un cours d'eau au regard des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01973_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

du code de l’urbanisme, et de comporter un projet de statut d’association syndicale de lotissement ; - l’arrêté critiqué méconnaît les dispositions relatives à la sécurité incendie dès lors que le débit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01156_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01157_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04847_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - elle vit en France depuis plus de 12 ans, auprès de son conjoint et de ses enfants et ne représente pas une menace pour l'ordre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00691_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02998_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que sa motivation est insuffisante ; - la décision portant transfert aux autorités espagnoles est insuffisamment motivée ; elle méconnaît

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00523_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une contradiction de motifs ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît l'article

Source officielle

Page 2 sur 196

← PrécédentSuivant →