CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. ". 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
Les premiers juges n'ont ainsi pas omis de statuer sur la demande de remboursement des débours futurs.
3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
décembre 2012 à la clinique Blomet ; si la CPAM a produit le 23 octobre 2023 une nouvelle attestation d’imputabilité modifiant la date du fait générateur, elle s’est abstenue de produire un relevé de débours
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Limoges et la SHAM : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
Le 9, à la sortie du CHU, il est constaté que la plaie est propre, souple, non douloureuse et non inflammatoire.
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
qu'elle soit survenue au cours ou au décours de cette même prise en charge ne peut pas être écartée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier a` lui verser la somme de 35 717,93 euros au titre de ses débours ainsi que la somme de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de l'association Vent Debout en Santerre, de M. B D, de M. A F et de M. C E.
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
solidairement le centre hospitalier (CH) de Lens et la société Am Trust France au versement de la somme de 13 977,84 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2022 au titre de ses débours
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 3.
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
Par suite, les conclusions d'appel du centre hospitalier tendant à la diminution du montant des débours actuels ne peuvent qu'être rejetées. En ce qui concerne les débours futurs : 18.
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
D et Mme C épouse E, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fille mineure B E, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner, d'une part, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
G... épouse D..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants initialement tous mineurs A..., B..., E... et H..., puis en qualité de tuteurs en ce qui concerne A... D..., Mme B...
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
été condamné par le tribunal administratif qui sont incluses dans les protocoles transactionnels conclus avec l'ONIAM et, d'autre part, statuer sur les demandes indemnitaires au titre des préjudices non
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
B une somme totale de 15 217,20 euros et à la CPAM de la Somme une indemnité globale de 11 999,45 euros au titre de ses débours définitifs et la somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
Il a bénéficié, en ambulatoire, d'une suture de sept points non résorbables et de deux points de Vicryl. Au cours du mois d'octobre 2012, M.
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
G H A, agissant en leur nom propre et en leur qualité de tuteurs de leur fils, M.
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C et Sébastien A, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, D et
Page 2 sur 336