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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
B de se soustraire au risque de décès qui s'est réalisé. 6.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
Il fait valoir que : - compte tenu des incertitudes entourant le décès de Cyril A..., qui présentait un état antérieur lourd rendant vraisemblable un décès par arrêt cardiaque sans lien avec l’infection
2ème chambre
DCA_25PA00901_20260225
25 février 2026
La société civile de participation (SCP) « Manuia II » est l’associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « Déco Maison ».
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
qualité d'ayants droits de Mme E H, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de désigner un collège d'experts, composé d'un gériatre et d'un pneumologue, chargé de déterminer les causes du décès
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02871_20240412
12 avril 2024
Le 23 juin 2017, celle-ci a présenté une cytolyse hépatique associée à une insuffisance hépato-cellulaire conduisant à l'arrêt de son traitement hépatotoxique et à son transfert au service de réanimation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
A C et ses enfants, puis à compter de son décès, le 16 décembre 2012, par son fils M.
DCA_23LY01218_20250206
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
, au décès du patient.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
B..., survenu le 14 mai 2020, et d’enjoindre à cette autorité de reconnaitre imputable au service ce décès.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02205_20230112
12 janvier 2023
ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
suites de sa prise en charge dans cet établissement, la somme de 30 000 euros, à chacun d'eux, en réparation de leur préjudice moral et des troubles dans leurs conditions d'existence résultant de ce décès
3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
S'en est suivie une décompensation cardiaque majeure évoluant vers le décès à 18h25.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
Le rapport d'expertise daté du 22 avril 2016 a conclu que le CHU de Poitiers n'avait commis aucune faute, et que le décès de M.
DCA_23LY01219_20250206
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
Une radiographie a permis de diagnostiquer une fracture avec arrachement du massif trochantérien droit, associée à un enfoncement du fond du cotyle.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02705_20221220
20 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'administration a taxé une plus-value inexistante au moment du décès de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
Ils font valoir que : - c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que des fautes avaient été commises dans la prise en charge de Mme E et que ces fautes étaient à l'origine du décès de
9ème Chambre
DCA_22PA03124_20240627
27 juin 2024
A ne saurait être redevable d'une quelconque imposition au titre des parts sociales indivises dont il a hérité, postérieurement au décès de son père, dès lors qu'il n'a accepté la succession qu'à hauteur
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
C sont les seuls associés, a fait l'acquisition le 24 décembre 2010 d'un immeuble situé à Valenciennes et ont demandé à bénéficier de l'avantage fiscal prévu à l'article 199 septvicies du code général
1ère Chambre
DCA_22VE01064_20250401
1 avril 2025
de celui-ci. / Le décès est confirmé par tout moyen. () ". 3.
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