C relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison du décès de M.

Il résulte de l'avis émis par la commission consultative médicale le 16 juin 2020 que le décès de M.

à leur verser, en réparation des préjudices liés au décès de M.

Il n'est pas contesté que, de la date de la révélation de sa contamination par le virus de l'hépatite C, en 1995, jusqu'à son décès des suites de cette contamination, le 7 janvier 2017, Mme H a pu légitimement

G E ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser chacun la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite du décès de leur grand-mère.

B soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Montauban dans le décès de M.

Mangengue Sosso à réparer les différents préjudices causés par ce décès.

son décès. 2.

B..., à l’origine de son décès ; - M. A... a subi un préjudice d’affection, qui doit être indemnisé à hauteur de 60 000 euros, étant devenu orphelin de mère du fait du décès J...

Il a ainsi condamné l’hôpital à indemniser les consorts C... à hauteur de 80 % des préjudices subis du fait du décès de M. C... et a mis à la charge de l’ONIAM les 20 % restant.

; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'il n'y avait pas eu de versement de capital décès et que les frais d'obsèques pouvaient être liquidés ; le capital décès doit être déduit des

B, en sa qualité de victime indirecte, en réparation des préjudices subis du fait du décès de Mme D, sa compagne ; - de condamner l'AP-HM à payer la somme de 51 247 euros à M.

S'en est suivie une décompensation cardiaque majeure évoluant vers le décès à 18h25.

d'élément justifiant l'imputation au décès de M.

Ils soutiennent que : - du fait du décès de M.

le décès de Mme A...

Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel

de leur père survenu le 29 juillet 2019 ; - ce décès leur a causé des préjudices.

subis avant son décès, la somme de 1 943,65 euros à Mme B...

E avant son décès et au montant des pensions de réversion et en se basant sur une part d'autoconsommation de M.