Mathis et Mathieu C et Mme B F demandent à la Cour de réformer l'ordonnance susvisée et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au versement d'une provision de 265 821,12 euros, en application

, avant dire droit, la réalisation d'une expertise ; 3°) de condamner la commune de Vienne à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de provision à faire valoir sur les dommages et intérêts pour les

16 janvier 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) de condamner de condamner l'Etat à lui verser une provision de 6 000 euros au titre de son obligation de protection fonctionnelle

une provision de 4 000 euros.

C, représenté par Me Charre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser une provision de 188 000

provisionnelle d'un montant de 3 000 euros accordée par l'ordonnance du 5 août 2022.

A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 14 400 euros en réparation du déficit fonctionnel

B forme appel de l'ordonnance du 16 janvier 2025 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de provision. Sur la demande de provision : 2.

B..., représentée par Me Caron (CLL Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner DAH à lui verser une provision de 12 057,75 euros HT, soit 15 009,30 euros TTC

Par une ordonnance n° 1902158 du 26 novembre 2019, le président du tribunal administratif de Rennes a condamné le CHU de Rennes à verser les sommes provisionnelles de 50 372,25 euros à Mme B et de 1 000

Par une ordonnance n° 2205995 du 29 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'agglomération d'Agen à verser une provision de 50 000 euros à M.

Il sollicite le versement d'une provision de 8 630 euros à ce titre.

administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre de provision, la somme de 45 481, 94 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à lui verser au

Mamoudzou à verser à M.

2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision, à titre principal, de 3 000 000 euros, à titre subsidiaire, de 1 500 000 euros ou 1 000 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administratif, notamment, à lui verser une provision

mutuelles à verser à Mme B une provision de 280 227 euros, outre 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ces intérêts courront sur les sommes de 48 000 et 23 830 euros correspondant aux provisions d'ores et déjà versées jusqu'aux dates de versement de ces provisions et, pour le surplus, jusqu'à la date de

administratif de Marseille du 12 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Marseille à verser à Mme B la somme de 15 000 euros titre de provision sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".