diligences dans l'organisation de son départ, en méconnaissance de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Vignon et Stalin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 4 septembre 2023, M.

Sur la légalité de la décision l'obligeant à se présenter au commissariat de police pour justifier des diligences accomplies pour préparer son départ : 12.

Au soutien de sa requête d'appel, Mme B soutient qu'elle n'a jamais entendu se désister de sa demande devant le tribunal administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Me Milly demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées pour M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2023 et le 14 mars 2024, la société Action Développement Loisir, représentée par Me Cabanes (SELARL Cabanes avocats), demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025 sous le n° 25TL01227, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2020 et 26 janvier 2022, M.

dans la préparation de son départ.

en vue de l'organisation de son départ.

Il fait valoir que les diligences nécessaires à l'exécution du jugement du 22 novembre 2018 ont été entreprises et qu'il est en attente d'éléments de l'Ircantec pour reconstituer les droits à retraite

A l’appui de ses conclusions devant la Cour, M. A... ne conteste pas ne pas avoir régularisé sa requête dans le délai imparti devant le tribunal.

B devant le tribunal administratif de Toulouse en faisant application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la SCI Kolonga, représentée par Me Ciussi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2020, M.

ce faire ; - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation.