Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse.

de ce fait inutile la présence d’une glissière amovible, et qu’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public était donc caractérisé ; au demeurant, depuis l’accident, la glissière a été changée et

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 11 et 19 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association APSSC

C tant devant le tribunal administratif de Lyon que devant la cour. 8.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

par la SELARL HMS Atlantique avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant les premiers

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Loire ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué est signée.

, que le contrat était inexistant ; - quand bien même sa prestation aurait été défectueuse, ce qui n’est pas établi, la chambre de commerce et d’industrie devait honorer sa facture ; - subsidiairement

Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise

Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, il résulte des motifs de la décision attaquée comme des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas entaché l’arrêté attaqué d’un défaut d’examen de la situation de M.

Le règlement graphique d'un plan local d'urbanisme délimitant les zonages applicables sur le territoire couvert par le document d'urbanisme présente un caractère règlementaire et ne constitue pas une décision

d'un acte réglementaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu pour la Cour de se prononcer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Montreuil.