Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M.

ont été réalisées dans des conditions irrégulières dès lors que le procureur de la République territorialement compétent n’a pas été préalablement informé dans les conditions prévues à l’article L. 634

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, sous le n° 20NC00660, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance du titre séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut de débat contradictoire et méconnaît

Mme A soutient que : - la décision du 6 janvier 2022 portant restriction de son agrément est intervenue au terme d'une procédure viciée par le défaut de motivation de la lettre du 10 novembre 2021 la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC01211 le 9 juin 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 23 mars 2023, M.

et par le procureur de la République à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2022, 27 octobre 2023 et 14 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires ampliatifs, respectivement enregistrés les 3 juillet 2025, 16 décembre 2025, 19 janvier 2026, le 24 et 25 avril 2026, M.

Contrairement à ce que soutient la société requérante, la lettre adressée par l'autorité administrative compétente au procureur de la République le 31 janvier 2020 avait pour seul but d'informer le procureur

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 23MA01374, et un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, Mme A, se disant Mme E, représentée par Me Carmier, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.

de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux, aux motifs du caractère insalubre du chenil et de mauvais traitements envers les animaux.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 6 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24PA03706 le 14 août 2024, M.

; - la décision lui refusant l’octroi d’un délai de départ volontaire est insuffisamment motivée ; - la décision lui interdisant le retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; -

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, M.