soulevés à l'appui des conclusions tendant à l'annulation de la délibération du jury du 10 mai 2022 n'est fondé.

Il soutient que : - il est justifié de la compétence du signataire de la délibération du jury en litige ; - le jury était régulièrement composé ; - il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du jury d'examen de l'université Paris VIII du 13 mars

du 6 juin 2019 du jury d'admission et en troisième lieu, les nominations prononcées à la suite de cette délibération.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, à titre principal, la délibération du 20 juillet 2021 du jury de l'université

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, à titre principal, la délibération du 20 juillet 2021 du jury de l'université

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2304991 du 20 septembre 2023 ; 3°) d'annuler la délibération du jury d'admission des concours externe, interne et 3ème concours d'attaché

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 juillet 2019 par laquelle le jury du baccalauréat général scientifique, enseignement de spécialité " sciences de l'ingénieur

Par une première délibération non attaquée du 12 juillet 2022, le jury de la 5ème année a ajourné Mme B au titre de la 1ère session.

D'autre part, s'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagnée des

A, représenté par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, la délibération du jury de la formation de deuxième année de licence LEA de l'université Lumière Lyon II du 18 juillet 2018

D, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2021 du jury du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité

D fait valoir que la composition du jury du centre régional de formation professionnelle des avocats de 2017 était irrégulière, dès lors que le président du jury, enseignant à l'IEJ et dans des cours privés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 4 juillet 2023 par laquelle le jury du baccalauréat

B doit être regardé comme contestant, par la voie de l'exception, la légalité de la délibération du 8 septembre 2021 du jury d'aptitude professionnelle. 3.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la délibération du 10 mai 2022 du jury pour l’admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel d'attaché

Par une délibération du 26 septembre 2017, le jury de diplôme a proposé son ajournement et le même jour, le directeur de a prononcé son ajournement définitif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du jury d'examen de l'université Lumière Lyon 2

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D née A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 22 septembre 2020 par laquelle le jury régional