Par une ordonnance du 15 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 octobre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Les demandes de remboursement de crédit impôt recherche (CIR) déposées au titre des années 2013 et 2014 ont fait l'objet de décisions d'admission partielle les 14 août 2018 et 27 décembre 2018.

Afin de pouvoir bénéficier de la première fraction de l'aide publique aux partis et groupements politiques prévue par cette même loi, son délégué général a transmis au ministre de l'intérieur, le 26 mai

Par ordonnance du 3 octobre 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 5 septembre 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

; / 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ; / 7° Zéro pour une durée supérieure

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a effectué un stage de 300 heures au sein de l’établissement clinique – maison de santé de Meudon et un autre de 200 heures au sein du centre

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Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au

Par une ordonnance du 3 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 octobre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

limitatifs qui se révèlent insuffisants, l'ordonnancement est fait dans la limite des crédits disponibles.

Vu : - le règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien

L'article 2 de ce même arrêté précise que « Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures.

-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la demande reconventionnelle de l’OPH de Bobigny, formulée postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire se heurte

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Austry, représentant la société Aubépar Industries. Considérant ce qui suit : 1.

B, auquel a été accordée en 2019 une décharge syndicale équivalente à 0,1 équivalent temps plein et des crédits d'heures équivalents à une journée de travail, ne remplit pas les conditions prévues par

La clôture de l'instruction a été fixée, la dernière fois, au 22 juin 2022 à 12 heures, par ordonnance du 16 juin 2022.

devant le tribunal compétent, il est considéré comme ayant adhéré à la décision du Maître d'Ouvrage Délégué et toute réclamation se trouve éteinte. ".

Par une ordonnance du 12 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

ont refusé de lui accorder le bénéfice d'un crédit immobilier à la suite de la diminution substantielle de son salaire.