exonératoire de responsabilité à hauteur de 50 % ; - le montant de la réparation doit être rehaussé dès lors que depuis le dépôt du rapport d'expert, les prix des matériaux et le coût de la main d'œuvre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2025, l'ONIAM déclare accepter ce désistement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D..., représentés par Me Joseph Andreani, déclarent se désister purement et simplement de l’instance et demandent qu’il soit donné acte de leur désistement.

Par mémoire enregistré le 27 mars 2025, la société Estour a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Esprit du Midi a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une ordonnance n° 1813121 du 13 août 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thulard, premier conseiller, et les conclusions de M. Degand, rapporteur public.

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2024, la société FINALTRA s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une ordonnance n° 2100524 du 15 novembre 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte de son désistement d'office.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société White Oak a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2020 par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.