B C, représentée par la Selarl Mialot Avocats, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit une enquête contradictoire avec audition de témoin ; 2°) d'ordonner la suspension

a demandé l'annulation de la décision du maire de Vitry-sur-Seine refusant de le réintégrer pour la période allant du 19 novembre 2021 au 31 janvier 2022 et d'enjoindre à cette

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C D, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler

pas demandé à les prendre.

En ce qui concerne la demande de réintégration au 1er février 2010 : 7.

Par un arrêté du 27 juin 2018, le maire a réintégré M.

le réintégrer.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’assurer l’exécution de son jugement 2306700 rendu le 21 juin 2024, soit d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Montpellier de la réintégrer

Par une ordonnance de référé du 2 juillet 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de l'arrêté litigieux et a enjoint à l'administration de le réintégrer dans

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Falco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés et se réfère à ses précédentes observations devant le tribunal administratif et devant le Conseil d'Etat.

de Guyane a mis fin à sa réintégration provisoire au sein de cette université prononcée en exécution d'une ordonnance de référé de ce tribunal du 4 août 2017 et d'enjoindre à ce président de lui proposer

A, représenté par la Selarlu Joao Viegas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des

, irrégulier ; en ne statuant pas sur sa demande d'être réintégré sur le poste de secrétaire de mairie, le tribunal a entaché son jugement d'inexactitude matérielle ; - en ce qu'il rejette ses demandes

C a demandé à être réintégré au sein de la société Fiducial private security.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lourenço, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2021 du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 2501509 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

devant une juridiction incompétente pour en connaître.

d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le président du syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise a rejeté sa demande de réintégration, d'enjoindre au syndicat mixte de la réintégrer

B A demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sa réintégration, à titre provisoire, en qualité de chirurgien cardiaque au sein du centre hospitalier