CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01804_20251022
22 octobre 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a estimé le premier juge, sa demande de première instance était recevable dès lors que les arrêtés en litige lui ont été notifiés sans interprète en langue arabe
ORCA_25PA04313_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2509797 du 18 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24DA00586_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2401674-7, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01610_20221107
7 novembre 2022
Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00399_20221130
30 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté litigieux est illégal en raison d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour formée postérieurement ; - l'arrêté litigieux repose sur des faits matériellement inexacts
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
Le recours formé par la société Amnéville Loisirs contre cette décision a été rejeté par le tribunal administratif de Strasbourg, par un jugement du 2 février 2022.
ORCA_24DA00388_20240926
26 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2401582-3 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02896_20241211
Par un jugement n° 2401499-3 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02897_20250122
Par un jugement n° 2401579-3du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02898_20250122
Par un jugement n° 2401540-3 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05231_20231004
4 octobre 2023
A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ainsi que l'arrêté contesté devant ce tribunal.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02706_20240213
13 février 2024
A relève appel du jugement n° 2107716 du 13 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté
3ème Chambre
DCA_25NT01011_20251027
27 octobre 2025
B... relève appel, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté comme irrecevable, sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n°1903660 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_24DA02482_20250227
27 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème chambre
DCA_25NT00091_20250912
12 septembre 2025
Il soutient que : - sa demande présentée devant le tribunal administratif de Caen dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 2024 n'était pas tardive, dès lors que le délai de recours de 48 heures mentionné
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
E... et Mme D... relèvent appel du jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés. 2.
ORCA_24DA00468_20240517
17 mai 2024
B, représenté par Me Place, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette les conclusions dirigées contre les décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire
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