CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 153 résultats pour « demande en interprétation d'un arrêt après rejet du pourvoi formé contre lui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01804_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il soutient que : - contrairement à ce qu’a estimé le premier juge, sa demande de première instance était recevable dès lors que les arrêtés en litige lui ont été notifiés sans interprète en langue arabe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04313_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2509797 du 18 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00586_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02938_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un jugement n° 2401674-7, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01610_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00399_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté litigieux est illégal en raison d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour formée postérieurement ; - l'arrêté litigieux repose sur des faits matériellement inexacts

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00801_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le recours formé par la société Amnéville Loisirs contre cette décision a été rejeté par le tribunal administratif de Strasbourg, par un jugement du 2 février 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00388_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02895_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un jugement n° 2401582-3 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02896_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un jugement n° 2401499-3 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02897_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un jugement n° 2401579-3du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02898_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un jugement n° 2401540-3 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05231_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ainsi que l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02706_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A relève appel du jugement n° 2107716 du 13 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01011_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... relève appel, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté comme irrecevable, sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02866_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n°1903660 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02482_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00091_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il soutient que : - sa demande présentée devant le tribunal administratif de Caen dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 2024 n'était pas tardive, dès lors que le délai de recours de 48 heures mentionné

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01299_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

E... et Mme D... relèvent appel du jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00468_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

B, représenté par Me Place, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette les conclusions dirigées contre les décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire

Source officielle

Page 2 sur 258

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"