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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 2006379 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, M.
9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère, - et les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23MA02104_20250304
4 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.
DCA_23MA02103_20250304
1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M.
DCA_23DA01521_20250130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Promaxim, représentée par Me Alexis Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
DCA_25NT01868_20260324
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, l'EURL CATT, représentée par Me Dorascebzi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
DCA_24MA00654_20251024
24 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.
DCA_22MA02187_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Must, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000595 du 10 juin 2022 du tribunal
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
DCA_22VE02502_20230222
22 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
subsidiaire consistant au report de l’imposition de l’intégralité de la plus-value, car la demande de report d’imposition a été formulée de façon expresse dans l’acte authentique de levée du 4 avril 2013
DCA_21LY03607_20240418
18 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2021 et 27 février 2023, la SCI SC RES, représentée par Me Mourot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 11 mai 2023, la société La Restanque, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre
DCA_22PA00584_20220718
18 juillet 2022
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
Par un jugement n° 1901113 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, M.
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