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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
concerne les solutions de substitution ; le principe de prévention n’a pas été respecté, en méconnaissance de l’article 3 de la charte de l’environnement, les mesures ERC étant insuffisantes et imprécises
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la commune de Cancale, et comporte également une description typologique et morphologique de l'environnement urbain et naturel du lotissement projeté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
gracieux ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant au regard des exigences prévues par les articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors que la notice descriptive
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
magasin Norauto, sur l'installation de Gifi ou Centrakor dans le magasin actuel Gemo, sur l'impact du drive, sur l'implantation du magasin Bricomarché à la place du Lidl ; - l'étude de trafic est imprécise
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La totalité de la surface du terrain apparaît sur une photographie aérienne figurant au dossier, ainsi que dans la notice descriptive du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : () /b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en raison des nuisances sonores que génèrent la création d'une voie de circulation aux droits de leur propriété ; - le dossier de demande de permis d'aménager est manifestement incomplet ; la description
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
attaquée est entachée d'incompétence, dès lors que le certificat d'urbanisme aurait dû être délivré par le préfet du Var et non par le maire de La Farlède ; – le dossier de demande était incomplet, imprécis
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, alors même que l'évaluation du nombre de places de parking mentionnée dans la notice demeure relativement imprécise et que la zone de sports et de loisirs ne fait pas l'objet d'une description
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments ; / () / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire n'a pas permis aux services instructeurs d'apprécier l'insertion du projet en raison de ses insuffisances concernant la description
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En ce qui concerne le caractère incomplet de la notice descriptive : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le projet architectural est insuffisant au regard des dispositions de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme ; d'une part, la description
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande d’invalidité, d’infirmer l’arrêté de pension du 16 décembre 2019, d’infirmer la fiche descriptive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, l'arrêté du 5 mars 2020, qui vise le code de l'environnement, précise notamment que la description faite par l'étude d'impact des secteurs d'alimentation et des voies de déplacement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre que le projet est susceptible de générer et les mesures envisagées pour les limiter ; / () e) Description des mesures propres à limiter les
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort de la notice descriptive du projet qu'elle indique les matériaux utilisés et certaines modalités d'exécution des travaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
nécessairement donner lieu à une redevance et ne peut, au surplus, avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits des usagers et riverains de la voie publique ; l’autorisation délivrée est imprécise
Source officiellePage 2 sur 20