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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03208_20240130
30 janvier 2024
De nationalité arménienne pour le premier et de nationalité indéterminée pour la seconde, M. et Mme C sont nés respectivement les 15 octobre 1959 et 18 septembre 1966.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02793_20231222
22 décembre 2023
Par un arrêté du 15 mai 2023, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01168_20250311
11 mars 2025
; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 de la préfète de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00633_20231130
30 novembre 2023
et a fixé le pays de destination.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
exigences d'aménagement du territoire définies par l'article L. 752-6 du code de commerce.
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire a défini, dans sa demande d’autorisation, les caractéristiques de trois modèles d’aérogénérateurs, à savoir le modèle Enercon E-138 EP3 E2, le modèle
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. ".
5ème chambre
DCA_23NC00507_20231219
19 décembre 2023
Par un arrêté du 25 novembre 2021, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
DCA_23NC02393_20231212
12 décembre 2023
qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 26 août 2022 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sous astreinte de cent euros par jour de retard
DCA_23NC00635_20240402
2 avril 2024
le pays à destination duquel ils pourront être éloignés.
DCA_23NC00418_20240430
30 avril 2024
Par un arrêté du 3 novembre 2021, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
DCA_24NC02164_20260205
5 février 2026
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
ORCA_23NC01107_20230512
12 mai 2023
Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
9ème Chambre
DCA_22PA03033_20231006
6 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 752-34 du code de commerce : " () / Quinze jours au moins avant la réunion de la commission nationale, les parties, et le membre de la commission départementale désigné en application
Juge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
Le Centre national de la recherche scientifique a constaté que des dysfonctionnements existaient lors de l’intégration des modules sur une caméra « QM ».
DCA_23NC01101_20231219
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_20NC02256_20221020
20 octobre 2022
Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Interco Moselle : 4.
ORCA_20NC02257_20221020
ORCA_20NC02258_20221020
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