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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de l'environnement immédiat : la notice descriptive omet de mentionner la présence du Château de Chantore sur le terrain contigu au terrain d'assiette du projet, alors que cet édifice et son parc présentent
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
naturels du Val-de-Marne " a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n° 2020/842 du 10 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne et le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, la Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), le Département de Seine-Saint-Denis et le Consortium Stade de France ; - de la société BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, mandataire solidaire du
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutefois, cet ordre de service ne correspond pas aux travaux figurant dans le devis en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée. Article 2 : La commune de Tassin-la-Demi-Lune versera à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort de ces états descriptifs que, s'agissant des débours, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La société requérante sollicite la condamnation du centre hospitalier de Plaisir à lui verser la somme de 2 478,50 euros HT correspondant à un devis de travaux présenté en réponse à un ordre de service
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments, et fourniture d'une liste descriptive des produits, équipements et matériaux de construction utilisés dans le cadre du projet
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2° du 2. du I. de l'article 257 du code général des impôts ; il s'agit d'analyser, pour chacun des six points de second œuvre, si le seuil des deux tiers de remise à neuf est dépassé ou non ; le descriptif
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En quatrième lieu, les devis n° 175 correspondant à la reprise de structure de la cage d'escalier et aux portes coupe-feu et le devis n° 181 correspondant à la réparation ou au remplacement des cloisons
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par une décision du 29 avril 2019 publiée au bulletin d'information administratives du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation de signature à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration, afin de récuser la finalité thérapeutique des actes litigieux, refuse de tenir compte de la classification commune des actes médicaux descriptive
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06109_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la notice descriptive du projet précise que l'accès au parking sous-sol et rez-de-chaussée s'opère depuis la rue Denis Papin, est d'une largeur de 5 mètres
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
S'agissant du devis n° 64 ter du 28 mai 2014 : 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle produit ainsi un devis n° 26753TS14 du 20 octobre 2014 pour le remplacement inter proximité et départs disjoncteur sur les moteurs de désenfumage, un devis n° 26753TS15 du 20 octobre 2014 pour une
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une décision du 7 novembre 2019, le maire de Cocherel a décidé de mettre fin au versement de son demi-traitement à compter du 1er décembre 2019 et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En premier lieu, la société Laurière et fils demande une somme de 7 400 euros HT au titre des travaux supplémentaires TS 05 « réalisation des études de dévers ».
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00725_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
novembre 2018 après avoir mentionné l'article L. 212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre précise que les caractéristiques de l'hypoacousie figurant sur la fiche descriptive
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lotfi Benkanoun, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 18