par voie hertzienne terrestre et en haute définition, en région parisienne ; 3°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 autorisant la société Pitchoun Médias à exploiter un service de télévision diffusion

Paris d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le ministre de la culture a refusé de lui verser l'aide au titre des quotidiens de langue française d'information politique et générale à diffusion

clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition, en région parisienne ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à exploiter un service de télévision diffusion

du sol entraînant changement de limite, l'acte ou la décision doit désigner l'immeuble tel qu'il existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division, sauf en cas de

publicitaires au sein des programmes de Radio Star par plus de 70 annonceurs s'élève à la somme de 179 345 euros ; - le brouillage a entraîné une réduction sensible des montants versés pour la diffusion

d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du rectorat de l'académie de Rennes et la lettre du 7 janvier 2019 de la chef de division

d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du rectorat de l'académie de Rennes et la lettre du 7 janvier 2019 de la chef de division

La société CLM consulting a ainsi conclu avec la division aéronautique de cette société, en 2004, un contrat en vue de faire la promotion de l'avion de transport tactique C-130J puis en 2006, un contrat

La Sas Media Bonheur France a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de B dénommé B Bonheur 100 % chansons françaises en catégorie D dans la zone de Toulon sur la fréquence 96.6 MHz.

L'article 8.1 de ce contrat stipulait que la société Europacorp Diffusion verserait à la société JMB Productions, à titre de minimum garanti, une avance globale de 2 000 000 d'euros versée pour moitié

La société Soropar Group a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de A dénommé Plein Cœur en catégorie B dans la zone d'Autun sur la fréquence 98.1 MHz.

Toutefois, si l'un des trois conseillers principaux d'éducation de l'établissement décrit une " volonté de division ", un " manque de neutralité " et la mise en place, par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Indre a saisi son matériel de diffusion de musique amplifiée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Digital Diffusion au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L’association Cil Diffusion, dont M. A... est le président, a également fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 mai 2013 au 31 décembre 2015.

La société Soropar Group a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Plein Cœur en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.

procédures de rectification auxquelles ils se rattachent ; Sur le bien-fondé de l'imposition : - contrairement à ce que l'administration a considéré, elle exerce une activité de création et de diffusion

B... avait apporté son soutien, à la diffusion ou à l’adhésion à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes en publiant divers contenus sur un réseau