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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
public ; s'il bénéficie du traitement médical adapté, il ne présente aucune dangerosité au sens psychiatrique du terme ; les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu dans une phase d'abolition du discernement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La circonstance que le rapport faisait état des éléments comportementaux fondant le constat d'un manque de discernement et de difficultés relationnelles avec l'encadrement pédagogique, de son refus d'adopter
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 434-10 du même code : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. / Il tient compte en toutes circonstances de la nature des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
remplissant pas les conditions légales, le centre hospitalier de Cannes a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - qu'en retenant l'absence de preuve d'une absence totale de discernement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02843_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a manqué de discernement et a abusé de ses prérogatives professionnelles en méconnaissance des règles procédurales et des obligations statutaires et déontologiques qui s'imposent aux fonctionnaires de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00102_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
violence a été effacée de son casier judiciaire ou que l’intéressé, dans le cadre de sa profession, est en lien avec des gendarmes, étaient, eu égard aux garanties requises, notamment de probité, de discernement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B ne présentait pas de troubles psychiques neuropsychiques ayant aboli ou altéré son discernement ou le contrôle de ses actes et qu'il devait bénéficier d'une mesure de suivi socio-judiciaire avec une
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R. 434-10 du même code : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement ". 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
les annuaires de leurs associations et titulaires d’un master dont la mention est la psychologie ou la psychanalyse, de justifier du suivi d’une formation théorique de 100 heures en « Critères de discernement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
le principe du contradictoire ; - une contre-expertise serait utile, ou à défaut, une expertise complémentaire dès lors que la première expertise devra être annulée et que l'expert a manqué de discernement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur l’intervention : L’association Vent de la discorde a, compte tenu de son objet, intérêt au maintien de l’arrêté attaqué.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A le 13 avril 2018 constate une auscultation normale et un pouls régulier à 80 bpm, une imagerie médicale montrant une plaque pleurale antérieure droite et un discret épaississement des stepas sous-pleuraux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
application des dispositions citées aux points 4 et 5 du présent arrêt, et non en application des dispositions de l'article R. 4127-44 du code de la santé publique, aux termes desquelles " Lorsqu'un médecin discerne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si elle soutient que son discernement a été altéré au moment des faits, ce qui est attesté par l'expertise psychiatrique conduite dans le cadre de la procédure pénale qu'elle produit, celle-ci ne conclut
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00759_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01105_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
de troubles psychiatriques non traités au moment des faits, les éléments qu'il produit, notamment un certificat médical et des ordonnances de médicaments, ne sont pas de nature à établir que son discernement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
interdiction générale et absolue, laquelle porte atteinte à la liberté du commerce et aux règles de la concurrence, portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, s’imposent sans discernement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
continuité des enseignements " : " () S'agissant des examens et des évaluations de fin d'année, nous trouverons avec les équipes pédagogiques des solutions adaptées, le moment venu, avec souplesse et discernement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
systématiquement défavorable aux femmes, et en particulier d'avoir eu des propos ou une attitude sexiste ou vexatoire, relevant du harcèlement sexuel, et d'avoir adopté des méthodes de gestion brutales et sans discernement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officiellePage 2 sur 30