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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC01101_20231219
19 décembre 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
de médecins le rapport médical. () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01782_20240516
16 mai 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".
Juge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
médicaux produits à l’instance.
3ème chambre
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
3ème Chambre
DCA_22VE02836_20241107
7 novembre 2024
De même, le rapport médical confidentiel transmis au collège de médecins, que M.
ORCA_24TL00311_20240904
4 septembre 2024
de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03070_20231221
21 décembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".
DCA_23NT02878_20240209
9 février 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03554_20240919
19 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01419_20230919
19 septembre 2023
, 24 et 31 mars 2021, qui soulignent une influence négative du stress sur l'évolution de sa pathologie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
Mme C soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation en entérinant le rapport d'expertise judiciaire, lequel omet des faits importants et contredit des documents médicaux ; - la responsabilité
4ème chambre
DCA_22TL22412_20240919
Le requérant, levant le secret médical, a produit l'entier dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'est prononcé sur son cas, incluant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
Il soutient qu’aucune faute médicale n’a été commise et qu’en tout état de cause, les préjudices dont se prévaut Mme A... sont dépourvus de lien avec la faute évoquée ou surévalués.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02670_20240502
2 mai 2024
de l'OFII, qui se prononcent en répondant par l'affirmative ou par la négative aux questions figurant à l'article 6 précité de l'arrêté du 27 décembre 2016, au vu d'un rapport médical relatif à l'état
DCA_23NC00364_20231017
17 octobre 2023
C ne nécessitait plus de prise en charge médicale. 4. M.
DCA_23NC01817_20240606
6 juin 2024
Toutefois, aucun des documents médicaux ne concluent à l'indisponibilité ou à l'absence d'accès effectif aux traitements appropriés à l'état de santé de Mme B au Kosovo.
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner avant dire droit si nécessaire, une expertise médicale et de condamner
ORCA_24DA01552_20240925
25 septembre 2024
B nécessite une prise en charge médicale, un défaut de prise en charge médicale ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et l'intéressé pourra voyager sans risque vers l'Algérie
2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
Il ne ressort pas des documents médicaux et compte-rendu d'imagerie par résonance magnétique produits par la requérante que sa pathologie a été contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
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