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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que les travaux nécessaires à l'extension de la ligne 14 du métro ont conduit, à compter d'avril 2014 jusqu'en octobre 2019, à des perturbations de la circulation au droit du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00028_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions que, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent, d'une part, justifier, à la date à laquelle elles l'exercent, de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00350_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
contentieuse antérieure : La société 3ème Avenue a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le maire de la commune de Courbevoie a exercé son droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
réalisé le transfert des droits correspondants dans le patrimoine de la société. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
réalisé le transfert des droits correspondants dans le patrimoine de la société. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
réalisé le transfert des droits correspondants dans le patrimoine de la société. 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l'intérieur de l'Union sont assimilées, pour l'application des dispositions du présent chapitre, aux personnes physiques ressortissantes des États membres. / Par sociétés, on entend les sociétés de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C'est donc à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause les charges financières déduites des bénéfices non commerciaux de la SCP C Gombergh au titre des années 2004, 2005 et 2006, à raison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00500_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La SARL New Adamer a acquis, par acte du 9 novembre 2015, un droit à bail commercial pour l'occupation de locaux situés au 72 de la Canebière à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01040_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il résulte cependant de l'instruction que les gérants de la SARL B A, qui souhaitaient arrêter leur activité, ont conclu un compromis de cession de droit au bail commercial le 13 juin 2018 avec la société
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'intérieur de l'Union sont assimilées, pour l'application des dispositions du présent chapitre, aux personnes physiques ressortissantes des États membres. / Par sociétés, on entend les sociétés de droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C A, qui s'était déjà vu notifier des rectifications de même nature à la suite de précédents contrôles afférents à des années antérieures, ne pouvait ignorer que ce comportement était contraire aux droits
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00260_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'intérieur de l'Union sont assimilées, pour l'application des dispositions du présent chapitre, aux personnes physiques ressortissantes des États membres. / Par sociétés, on entend les sociétés de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article 5-1 du contrat prévoit une période d'exploitation de sept ans à compter de la première exploitation commerciale de chaque œuvre, le contrat étant reconductible de plein droit jusqu'à ce que le
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03857_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'intérieur de l'Union sont assimilées, pour l'application des dispositions du présent chapitre, aux personnes physiques ressortissantes des États membres. / Par sociétés, on entend les sociétés de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06235_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l’intérieur de l’Union sont assimilées, pour l’application des dispositions du présent chapitre, aux personnes physiques ressortissantes des États membres. / Par sociétés, on entend les sociétés de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00552_20260209
9 février 2026
9 février 2026
l’intérieur de l’Union sont assimilées, pour l’application des dispositions du présent chapitre, aux personnes physiques ressortissantes des États membres. / Par sociétés, on entend les sociétés de droit
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'intérieur de l'Union sont assimilées, pour l'application des dispositions du présent chapitre, aux personnes physiques ressortissantes des États membres. / Par sociétés, on entend les sociétés de droit
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'intérieur de l'Union sont assimilées, pour l'application des dispositions du présent chapitre, aux personnes physiques ressortissantes des États membres. / Par sociétés, on entend les sociétés de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Boucherie Shop Rive droite exploite une boucherie au sein du centre commercial « Les Quatre Pavillons » à Lormont.
Source officiellePage 2 sur 415