CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01676_20220707
7 juillet 2022
En second lieu, le syndicat de copropriétaires requérant soutient que le jugement attaqué est irrégulier en tant qu'il n'a pas été fait droit à sa demande de réouverture des débats. 4.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
Par une ordonnance n° 2207272 du 24 février 2023, il a été fait droit à cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00869_20240620
20 juin 2024
droits, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de surseoir à statuer jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Colmar ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
du 2 juillet 2007 au motif que la commune n’était pas copropriétaire de l’immeuble.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires de la résidence les Villas Nathalie versera tant à la commune de Pau qu'au syndicat des copropriétaires de la résidence Nathalie A la somme de 1 500 euros chacun
Juge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement n° 1104067 du 10 janvier 2017, le tribunal administratif de Nice a partiellement fait droit à la demande du syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill » en annulant la
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
Ce syndicat de copropriétaires, ainsi que M. et Mme B, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
A C et Mme B C, d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Crêt 1 ", d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne a interjeté appel de ce jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
D C et le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise) dans les visas et vise à l'article 3 du dispositif tous les requérants.
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
Sur le désistement du syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris : 2.
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
Le syndicat des copropriétaires du 2 Villa Flore relève appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de condamnation.
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
et les règles de droit privé.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
résultent au moins pour partie du défaut d'entretien de la cunette située au pied du muret litigieux ; cet entretien incombe aux copropriétaires ; - le dommage subi par les copropriétaires n'est pas
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
du 11 rue Ligner, aux copropriétaires de cet immeuble et à leurs assureurs ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires du 11 rue Ligner la somme de 1 500 euros au titre de l'article
ORCA_24TL01194_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2103323, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, pris en la personne de son syndic en exercice la
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
réglementations et les règles de droit privé.
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dryades " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Daphné " ont demandé
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo et à l'absence de subrogation dans les droits de la SCI Le Monte-Carlo ; - les premiers juges se sont crus à tort saisis d'une exception d'incompétence
Page 2 sur 22