ces conditions et alors même que l'intéressé ne menace pas l'ordre public, le préfet n'a pas commis d'erreur d'appréciation en édictant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

pas une menace pour l’ordre public, le préfet du Puy-de-Dôme n’a pas méconnu les dispositions citées au point 10 en adoptant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

tenant à sa présence sur le territoire français, le préfet du Rhône n'a pas méconnu les dispositions précitées en édictant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée

A... n’est pas fondé à soutenir que la décision contestée, qui lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée limitée à un an, est entachée d’erreur d’appréciation dans l’application

l'ordre public, le préfet n'a pas méconnu l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en édictant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

d'un an.

d'un an.

territoire français, le préfet ne peut être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme ayant commis une erreur d'appréciation en prononçant à son encontre une interdiction de retour pour une durée

constituée par sa présence, la préfète de l'Ain n'a pas méconnu les dispositions précitées en assortissant le refus de titre de séjour opposé d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

B... sur le territoire français pendant une durée d’un an. Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, M.

d'un an.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an : 16.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an : 14.

constituerait pas une menace pour l’ordre public, la préfète du Rhône n’a pas méconnu les dispositions précitées en ordonnant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

France à la date de l'arrêté attaqué et de son implication manifestée au cours de la période de crise sanitaire, en prenant une décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

A... de revenir sur le territoire français pour une durée d’un an, le préfet a pris en compte la durée du séjour en France de l’intéressé, une absence de liens familiaux avérés en France et le fait qu’

45 seront effectivement présents sur le site d'implantation par intermittence afin de permettre d'assurer l'entretien du parc, la convention initialement conclue avec l'éleveuse ayant, en outre, une durée

E... pour une durée d’un an, les premiers juges ont estimé que cette décision était entachée d’une erreur d’appréciation. 4.

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an : 13.

d’un an.