Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
transmettre le plan des points d’accès à la nappe et de remettre en place un suivi de la qualité des eaux souterraines par arrêtés du 7 novembre 2019 et du 3 février 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
pour faire face aux hypothèses de remontées des eaux souterraines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dans le cadre de l’instruction de la demande, la mission régionale de l’autorité environnementale a relevé la présence de plusieurs masses d’eau souterraines au droit du projet dont celle liée aux « sables
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au SIVEER, d'une part, de les autoriser à effectuer des prélèvements dans les eaux
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plomb sur matière sèche le seuil de concentration à atteindre à l'achèvement de ces travaux de remise en état ; - de fixer à 1000 µg/l la valeur maximale de concentration en HCT contenue dans les eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, c'est-à-dire au-dessus du niveau moyen des eaux souterraines, dont la perméabilité est de l'ordre de 10-6 m/s.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
- mesurer l'évolution des déblais EOLE depuis leur réception sur les sites de Sandrancourt, Triel-sur-Seine et Muids ; - dire s'il existe une relation entre la concentration en sulfate dans les eaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
- mesurer l'évolution des déblais EOLE depuis leur réception sur les sites de Sandrancourt, Triel-sur-Seine et Muids ; - dire s'il existe une relation entre la concentration en sulfate dans les eaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
et 1967, d'un puisard ainsi que de pompes pour faire face aux hypothèses de remontées des eaux souterraines.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
travaux publics d'enfouissement d'un égout, mais dans la réalisation défectueuse de ceux-ci en ce qu'ils ont modifié les conditions hydrogéologiques du sous-sol par le détournement de la circulation des eaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Afin de confirmer ou d’infirmer si les travaux réalisés par la société CISE TP avaient participé à un phénomène de drainage des sols et à une modification du cheminement des eaux souterraines conduisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté n° 70-2018-07-06-002 du 6 juillet 2018 du préfet de la Haute-Saône en tant qu'il déclare d'utilité publique le projet de dérivation d'eaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
superficielles et les eaux souterraines et les sols.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01294_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
épouse C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la dérivation des eaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte également de l'instruction que des études réalisées à compter de 2003 sur le site ont mis en évidence la présence dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines, notamment, de trichloroéthylène
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si l'appelante relève que ce rapport d'évaluation simplifiée des risques mentionne que la pollution des sols avait des conséquences très localisées sur la qualité des eaux souterraines comme sur celle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 juillet 2007 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, premièrement, les travaux de dérivation des eaux
Source officielle7ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01294_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
épouse D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la dérivation des eaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'étude d'impact conclut que les projets auront un impact brut " modéré " sur les eaux souterraines en raison de l'imperméabilisation des sols et de la présence de ces deux périmètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par arrêté du 27 février 2018, le préfet de Vaucluse a prescrit à la société Sotramo Parola de réaliser un diagnostic de la pollution des eaux souterraines sur et hors du site, de rechercher l'origine
Source officiellePage 2 sur 38