Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
pour former, en son nom, devant le tribunal administratif, une protestation à l’encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 en vue de l’élection des représentants du personnel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B avec son employeur aurait commencé à se dégrader avec la nomination d'un nouveau directeur régional en juin 2013, soit avant l'élection de l'intéressé comme délégué du personnel, ne suffit pas à écarter
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02509_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme A C, candidate à l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 12 et 19 juin 2022 dans la troisième circonscription de l'Isère, a déposé, le 3 août 2022, son compte de campagne afférent à cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01508_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en soins infirmiers de Troyes a rejeté sa demande de redoublement en première année de formation au diplôme d’Etat d’infirmier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
accident, survenu le 8 octobre 2019, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux formé le 15 septembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
des fichiers de données et de documents électroniques transmis au comptable est effectuée par l'ordonnateur ou son délégataire au moyen : / () d'un certificat garantissant notamment son identification
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
défenseurs de son choix.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00370_20260203
3 février 2026
3 février 2026
conseils municipaux, en supprimant son accès à sa messagerie électronique et à sa ligne téléphonique directe, en résiliant la ligne de téléphone portable qu’elle utilisait également à des fins personnelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que la requérante ayant fait élection de domicile chez son conseil, la notification du jugement attaqué intervenue auprès de ce dernier le 19 novembre 2021, via l'application télérecours,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme A a informé son employeur de son refus de voir appliquer l'accord de performance collective à son contrat de travail par courrier du 12 octobre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02920_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B a informé son employeur de son refus de voir appliquer l'accord de performance collective à son contrat de travail par courrier du 22 septembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
applicable au hameau de Chandon de son plan local d’urbanisme (PLU).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
un format inexploitable informatiquement ; l'article L. 300-4 du code des relations entre le public et l'administration prévoit une mise à disposition de document sous forme électronique dans un standard
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04507_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En outre, l'étude géotechnique réalisée en vue de la conception du pylône en litige décrit la nature du sol et du sous-sol notamment des remblais sur 1 m d'épaisseur, des limons bruns à blocailles sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02550_20250821
21 août 2025
21 août 2025
décision implicite de rejet du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, ressortissant nigérian né le 1er janvier 1994 et déclarant être entré en France en décembre 2020 sans visa, a sollicité, le 14 janvier 2021, son admission au titre de l'asile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02919_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme B a informé son employeur de son refus de voir appliquer l'accord de performance collective à son contrat de travail par courrier du 20 septembre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02921_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme A a informé son employeur de son refus de voir appliquer l'accord de performance collective à son contrat de travail par courrier du 12 octobre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02959_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme C a informé son employeur de son refus de voir appliquer l'accord de performance collective à son contrat de travail par courrier du 10 août 2020.
Source officiellePage 2 sur 42