CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
Par un jugement n° 2002517 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
2021/2022 portant l'appréciation " à consolider ", qui lui a été notifié le 15 septembre 2022, par le recteur de l'académie de Rennes.
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
Compte tenu de ces éléments, l'infection dont Mme B a été victime ne peut qu'être regardée comme présentant un caractère nosocomial.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
D..., la somme provisionnelle de 1 200 000 euros ou, à défaut, une rente provisionnelle de 20 000 euros M... an jusqu’aux 18 ans de E...
6ème chambre
DCA_22VE02024_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du 29 mai 2016 par laquelle le recteur de l'académie
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
Il ressort de ces éléments que les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport exposés à compter du 29 mars 2021 s'élèvent à la somme, non contestée par le CHI du bassin
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'en prononcer la décharge. Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
A..., représentant le recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23TL01864_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
Le recteur de l'académie de Rennes a ainsi commis une illégalité en refusant de procéder à leur retrait. 12.
DCA_21NT02035_20230523
DCA_22NT03681_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n°2106270 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
Mme A a formé le 11 octobre 2019 auprès du recteur de l'académie de La Guadeloupe une demande de protection fonctionnelle qui a été implicitement rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02530_20250306
6 mars 2025
Un rapport relatif à cet incident et aux difficultés rencontrées par l'intéressée depuis la rentrée a, par la suite, été établi par le proviseur, lequel adressera également au recteur un courrier du 29
Juge des référés
ORCA_25NT00249_20250519
19 mai 2025
En premier lieu, dans sa demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes, M.
DCA_22NT03896_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01492_20231109
9 novembre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D et du recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01549_20250507
7 mai 2025
La commission rend sa décision à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
Le 18 juillet 2018, la rectrice de l'académie d'Amiens a rejeté sa demande. L'intéressé a réitéré sa demande par un courrier du 18 août 2018, auquel la rectrice n'a pas répondu. M.
Page 2 sur 362