CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
traumatisme du genou gauche, à la date du 20 mars 2019, en faisant le départ, le cas échéant, avec les taux d'invalidité rattachables à des causes étrangères ; - de façon générale, de donner tous autres éléments
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
pathologie ou anomalie constitutionnelle ont été aggravés par ses fonctions militaires et évaluer le taux de cette aggravation imputable au service ; - de façon générale, donner tous autres éléments
4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
les mesures correctives prévues par le pétitionnaire au regard de la prévision d'impact. / Les dispositions du présent chapitre fixent les éléments qui doivent, a minima, figurer dans le dossier d'information
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01576_20240919
19 septembre 2024
de la situation de l'intéressé, lequel doit être regardé comme ayant entendu lever le secret médical, de sorte qu'en ne demandant pas la production de ce dossier et en estimant qu'il disposait des éléments
3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
cette stipulation, la convention en litige stipule également que " L'occupant déclare parfaitement connaître lesdits biens pour les avoir visités en vue des présentes et s'être entouré de tous les éléments
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
sa proximité avec plusieurs espaces protégées ; - les nombreuses prescriptions de la préfète destinées à éviter les incidences négatives notables du projet démontrent qu'elle n'avait pas tous les éléments
2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du compte-rendu des débats de la séance du 3 novembre 2020 de cette commission que les membres de la commission, dont aucun n'a indiqué manquer des éléments
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
d'apprécier la pertinence d'un projet de suppression d'office de notaire, et l'absence de cette saisine les a privées de la garantie d'être assurées de ce que le garde des sceaux avait disposé de tous les éléments
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
lieu de programme local de l'habitat ou de plan de déplacements urbains, il comporte un programme d'orientations et d'actions. / Le programme d'orientations et d'actions comprend toute mesure ou tout élément
7ème chambre
DCA_24PA04591_20250925
25 septembre 2025
Dès lors qu'il ressort de l'examen du dossier de première instance que celui-ci contenait les éléments d'information nécessaires pour que la première juge statue en toute connaissance de cause sur le litige
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
d'Indre-et-Loire pouvait, conformément aux dispositions de l'article L. 171-7 précitées, quand bien même les dispositions de l'article R. 214-18-1 ont été adoptées postérieurement à la transmission des éléments
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
fermée du quart inférieur de la jambe gauche, ainsi que l’origine de l’infection bactérienne développée et son lien avec la prise en charge du syndrome des loges, la cour a estimé ne pas disposer des éléments
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
En outre, à supposer l'information de certains conseillers municipaux insuffisante, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une meilleure information aurait pu conduire le conseil municipal à émettre
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
les éléments d’information nécessaires à l’accès aux différentes parties de l’immeuble bâti en toute sécurité. (…) L’opérateur de repérage effectue une reconnaissance des différentes parties de l’immeuble
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
Une expertise a pour objet d'apporter au juge les éléments d'information nécessaires à la solution du litige dont il est saisi.
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
M. et Mme B disposaient ainsi des éléments d'information nécessaires pour contester utilement les impositions mises à leur charge, ce qu'ils ont d'ailleurs fait, et la circonstance que des erreurs figurent
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
Enfin, il résulte de l'instruction, et le ministre ne conteste pas ce point, que l'administration a disposé de tous les éléments d'informations nécessaires sur les années 2009 à 2011 pour procéder aux
1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'autorité environnementale aurait statué sans disposer des éléments d'information nécessaires à cette fin. 18.
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
prévu au CCAP ; - l’expert n’a pas tenu compte du retard imputable à la fourniture tardive par la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté et son sous-traitant, investi d’une mission de type G3, des éléments
DCA_22TL00721_20231219
19 décembre 2023
Par un courrier du 24 mai 2018, la Fondation Calvet a mis en demeure la société Informatique et Réseaux de transférer à la société DG Conseil les éléments et informations nécessaires à la poursuite du
Page 2 sur 1042