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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
par d'autres éléments du dossier.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
Si la ministre allègue que les éléments paysagers versés avec l'étude d'impact n'ont pas permis d'apprécier l'impact réel du projet sur les sites et les paysages, il n'est nullement établi au dossier que
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_25TL00392_20251223
4ème chambre
DCA_24TL00365_20260312
12 mars 2026
Dans cette hypothèse, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
émissions de gaz à effet de serre induites par cette démolition reconstruction, et sur le devenir des déchets liés à l'opération de démolition et à l'activité du bâti ; enfin, le dossier ne comprend pas d'éléments
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / (…) / b) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
Si Mme A soutient, sans apporter de précisions, que ce projet ne respecte pas les prescriptions de l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme, ce moyen n'est pas assorti d'éléments suffisants
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
suffisants lui permettant d'apprécier la conformité du projet aux objectifs fixés par le législateur s'agissant des coûts indirects supportés par la collectivité en matière notamment d'infrastructures
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
mentionnés au 1° du I, les éléments et informations suivants : / () / - d'une description de la desserte actuelle et future (routière, en transports collectifs, cycliste, piétonne) et des lieux exerçant
DCA_21NT00693_20220617
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, M.
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
rue Beyle Stendhal, qui est une voie publique, en deuxième lieu la pente entre l'aire de présentation des déchets et cette rue Beyle Stendhal sera comblée, en troisième lieu, le dossier comporte les éléments
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
Il ressort au contraire des pièces du dossier que l'autorité administrative a disposé d'éléments suffisants pour apprécier les effets du projet sur les flux de circulation, au regard des principaux axes
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / a) Contribution à l'animation des principaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
En deuxième lieu, si l’association soutient également, sans du reste apporter les éléments suffisants permettant d’apprécier la portée de son argument, que l’analyse de l’état initial de l’activité agricole
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 8 septembre 2023, la SAS Meldyva, représentée par Me Debaussart, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant
5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
suffisants pour critiquer, le cas échéant, le bien-fondé de ces amortissements.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00766_20220623
En premier lieu, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Versailles a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu, par un jugement
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
pour apprécier de façon suffisamment certaine l'impact du projet en litige sur l'outarde canepetière. 11.
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