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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2002289/1-1 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la " décision du directeur de l'école André-Chénier de Rabat du 12 juin 2019 " imposant aux élèves du CE1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le compte-rendu de l'inspectrice d'académie faisant suite à sa visite du 28 mars 2019 fait ainsi état d'une situation " alarmante " dans laquelle " les élèves ne peuvent que régresser ".
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Estimant que ce syndrome était imputable aux injections de vaccin, elle a saisi l’ONIAM, qui a fait réaliser une expertise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
parti pris ou qu’ils auraient intentionnellement conduit une instruction à charge.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et à elles seules, l'existence d'une faute médicale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le médecin urgentiste et le radiologue de garde ont commis un manquement aux règles de l’art en procédant à la réalisation d’un premier scanner sans injection
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00147_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il a notifié à la commune de Deauville une déclaration d'intention d'aliéner ces biens le 20 juillet 2015 au prix de 440 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03424_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ce risque peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () / h) Si l'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qualité d'inspecteur-élève de l'action sanitaire et sociale de Mme A, qui a été licenciée à compter de cette date.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
J K ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Si ces expertises médicales, qui écartent comme très improbable l'hypothèse d'une infection à l'occasion des injections de gammaglobulines qu'a subies à trois reprises M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00326_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de l'agent avec l'élève et sa famille, n'ont pas été respectées ; - en l'absence de faute grave, la décision de suspension prise à son encontre est illégale et fautive ; - elle a fait l'objet, le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à leur verser la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En dernier lieu, il résulte de l'instruction et n'est contesté par aucune des parties que l'infection contractée par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La circonstance que cette élève a répondu, le même jour, à un message de M.
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