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788 résultats pour « enfant unique de plus de cinq ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02061_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

l'accueil de deux enfants de 0 à 10 ans et d'un enfant de 2 à 10 ans.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00221_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il ne ressort pas, toutefois, des pièces du dossier, qu’étaient compris dans ce dossier administratif des documents relatifs aux faits précis constituant l’incident unique qui aurait concerné l’enfant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00722_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B n'avait pas d'enfant ou de famille à charge en France mais a également indiqué que l'intéressé n'avait pas vu ses enfants depuis quatre années.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02234_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant justifie d’une insertion professionnelle depuis mars 2015 dans le domaine de la restauration, soit depuis neuf ans à la date de l’arrêté attaqué

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01618_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C, qui était écroué à la maison d'arrêt de Limoges depuis le 2 juin 2022, à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire de deux ans, pour des faits de transport, détention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00771_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

S'il établit que l'un de ses enfants était scolarisé en France au titre de l'année scolaire 2024-2025, il n'apporte aucun élément quant aux liens qu'il entretiendrait avec ses enfants, ni au caractère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01787_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

ferme de cinq ans pour des faits de trafic de stupéfiants, commis en état de récidive.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03459_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Enfin, il n'établit pas être dépourvu d'attache dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à, au moins, l'âge de vingt-sept ans et où résident toujours sa mère et sa sœur.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03067_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études () peut opter, dans le délai de déclaration () entre : / 1° L'imposition de ses revenus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03493_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

D’autre part, le préfet a relevé que Mme F... se déclarait célibataire, mère de cinq enfants qui n’étaient pas à sa charge et placés en foyer ou en famille d’accueil et qu’enfin ses enfants étant de même

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00692_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En unique lieu, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03205_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de grande instance de Nanterre, que Mme D établirait, à la date de la décision contestée, l'existence d'une résidence légale et ininterrompue de plus de cinq années sur le territoire français.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03016_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

années.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01131_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

’âge de 42 ans et que rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue dans ce pays dont tous ont la nationalité et au sein duquel les enfants pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02006_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

fille française âgée de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00992_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

une présence en France de plusieurs années n’est pas suffisante pour établir que sa vie privée et familiale y est établie, alors qu’il a vécu jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans au Kosovo.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00609_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00131_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01741_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () / 4) au ressortissant

Source officielle