La commune de Vals les Bains a engagé en 2008 la rénovation de son théâtre. La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé notamment de MM.

Les travaux ont débuté en janvier 1999 et ont été réceptionnés le 27 juin 2000.

Dans le cadre du marché de travaux d'achèvement de la restauration de l'église Saint-Jacques, la commune du Carbet a confié à la société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation l'exécution du lot

dans d'importants travaux de rénovation pour le premier et de restructuration et d'extension pour le second.

S'agissant du moyen tiré de l'impossibilité d'exécuter les travaux : 18.

En l'espèce, et alors qu'il est constant que les travaux supplémentaires exécutés étaient indispensables à la réalisation des opérations prévues par le marché, il n'est allégué et il ne résulte en tout

La notice descriptive du projet explicite que ces travaux ont pour objet de rénover la villa, laquelle présentait un état " vétuste et totalement inhabitable ".

La SCI La Rotonde a acquis en 2017 un immeuble situé 1 place de la Liberté à Lège-Cap-Ferret, pour lequel elle a déposé en 2018 des déclarations de travaux en vue de la modification et de la rénovation

elle a droit au paiement de la somme de 18 864 euros toutes taxes comprises, correspondant au coût de ces travaux qu'elle a été contrainte d'exécuter.

Aux termes de l'article R. 421-17 du même code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire () les travaux exécutés sur des constructions existantes

Les travaux d'étaiement et de confortement de l'immeuble ordonnés pour mettre fin au péril imminent ayant été réalisés en urgence, la ville de Paris a décidé le 11 février 2019 d'engager une procédure

l’ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s’engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n’excède pas trois mois.

L’exécution du contrat com orte une hase travaux, qui vise l'ensemble des travaux de construction et de rénovation de uis la signature du contrat en avril 2011 jusqu'au terme des travaux de rénovation

exécutés antérieurement à la date à compter de laquelle le contrat de sous-traitance a été agréé par le maître de l'ouvrage, qu'il ne résulte pas de l'instruction que les travaux en litige aient été réalisés

Toutefois l'annexe 1 de l'arrêté du 18 mars 1974 - auquel ne renvoie au demeurant que le deuxième alinéa de l'article 4 des statuts précités, qui est relatif aux travaux pouvant de façon facultative être

Aux termes de l'article R. 421-13 du même code : " Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception : / a) Des travaux

A..., bien qu’elle comporte l’adresse de celui-ci, qui est la même que l’adresse de contact et du logement à rénover, n’indique pas davantage le lieu d’exécution des travaux. Par suite, M. 

, d'autre part, des travaux supplémentaires liés aux carences des documents contractuels d'origine des entreprises ainsi que des travaux de reprise en lien avec la mise aux normes des bâtiments et les

A l'issue d'une mise en concurrence selon procédure adaptée, la commune de Migé a attribué à la société Léon Noel le marché du lot n° 2 " maçonnerie, pierre de taille " des travaux de rénovation de l'église

ne pouvait être solidairement engagée.