Article 3 : Port Sud de France versera à la société Automatismes études services une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, si la région a remis à la société Quatro Architecture l’étude préalable effectuée par la société Lytec, d’une part, cette étude ne figurait pas dans le dossier de consultation des entreprises

B, affecté alors auprès de la subdivision de Sainte-Maxime de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) du Var, qui apparaît sur la feuille d'étude de leur demande de permis

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

préalables en 2022 et d'études de maîtrise d'œuvre en 2023, des travaux d'amélioration de la station d'épuration de Flesselles sont planifiés pour l'année 2024.

Sur le fond : En ce qui concerne les insuffisances de l'étude d'impact : 3.

Si elles n'ont pas justifié, à l'appui de leur demande devant le tribunal, du titre leur permettant d'installer les équipements en projet, le premier juge ne pouvait régulièrement rejeter comme manifestement

Sur les frais de justice : 12.

À supposer même que les agents du groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement de la Polynésie française aient effectué les constatations critiquées en pénétrant

aéraulique préalable et d'avoir négligé l'absence d'isolation des huisseries des portes d'entrée et de la baie vitrée du couloir dans leur étude thermique du bâtiment ; le Bureau Alpes Contrôles a émis

Article 2 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris versera la somme de 1 500 euros à Mme B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

administrative sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par ailleurs, ils soutiennent qu'aucune étude des sols n'aurait été réalisée, ce qui rend la capacité d'infiltration inconnue et qu'ainsi, en l'absence d'étude d'impact, il serait impossible de s'assurer

378 423,20 euros TTC dès lors que le montant de 462 412 euros demandé n'est pas justifié ; o le montant alloué au titre de la maîtrise d'œuvre sera réduit à de plus justes proportions, la somme demandée

Le constat réalisé par un huissier de justice, le 7 avril 2021, ainsi que le rapport du bureau d'études GlobOcean du 13 avril 2021 relatif à la qualification de la tempête Bella sur la plage de la Mala

une juste appréciation en le fixant à 5 000 euros.

cas où cet abandon est justifié par des difficultés révélées par ces études.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.