échéant, la menace pour l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire.

s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

nature à remettre en cause l’appréciation portée sur ce moyen par les premiers juges.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; il n'a pas répondu à son moyen tiré de l'insuffisance de motivation en fait et en droit des décisions contestées ; - les décisions

B représentait une menace pour l'ordre public. Pas suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 8.

français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public ».

Le moyen tiré du caractère insuffisant du bilan de la concertation doit, par suite, être écarté. 10.

A dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 23 février 2023 ayant conservé son objet, l'exception de non-lieu à statuer doit, en tout état de cause, être écartée.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision doit être écarté. 4.

Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen sérieux doivent être écartés. 7.

public et enfin, qu'il s'est soustrait à l'exécution de deux précédentes mesures d'éloignement.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le refus de titre de séjour est entaché d’un vice de procédure au regard des

A ce titre, il est indiqué qu'il a été procédé à des observations et des écoutes, qui ont couvert l'intégralité d'un cycle biologique.

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont insuffisamment répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation, dès lors qu'ils n'ont pas explicité

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.

Il s'ensuit que les moyens d'insuffisance de motivation et de défaut de réponse à un moyen doivent être écartés. 4.

Il soutient que : - la demande de sursis à exécution est recevable en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative dès lors que l'exécution des deux arrêtés du 13 juillet 2023

de risque de fuite ou si la personne constitue un danger pour l'ordre public, lequel risque pouvait être regardé comme constitué au cas d'espèce.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision est entachée d’une insuffisance de motivation

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; / 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à