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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05310_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du fichier automatisé des empreintes digitales que l’intéressé a déjà été signalisé le 22 septembre 2021 pour des faits de recel de bien provenant d’un vol et le 4 octobre 2023 pour des faits de filouterie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, alors que les pièces du dossier révèlent qu'il a été condamné pour des faits de 2009 d'usage illicite de stupéfiant, de dégradation de bien en 2010, de filouterie de carburant en 2013, de conduite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02243_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En dernier lieu, si le préfet du Haut-Rhin a mentionné dans la décision en litige que Mme B est défavorablement connue des services de police en France pour des faits de filouterie de taxi commis le 21
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Elle a également reconnu avoir été condamnée pour des faits de filouterie et grivèlerie de restaurant en 2008, à la suite desquels elle a été interpellée par la gendarmerie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00479_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage commis le 19 février 2022, ainsi que pour filouterie de chambre à louer, transport
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02770_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, en 2011, 2016, 2018 et 2019, pour des faits notamment de conduite sans permis sous l'empire d'un état alcoolique, de filouterie et de vol, ce qui est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00221_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le 15 décembre 2023, il a été interpellé et placé en retenue par les services de police de Thionville pour des faits de filouterie, violences avec arme, défaut de permis de conduire, conduite en état d'ivresse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00966_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
été interpellé à cinq reprises pour des délits de droit commun consistant en des faits de vol avec effraction en 1976, de conduite en état d'ivresse en 1990, de dégradation du bien d'autrui et de filouterie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de vol, de violences volontaires sur conjoint, de harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint suivi d'interruption temporaire de travail, de circulation avec un véhicule sans assurance, de filouterie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01355_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B a fait l'objet de nombreuses condamnations, dont certaines assorties de peines de prison, notamment pour des faits de vol, d'extorsion de fonds, de port d'arme prohibée ou de filouterie de carburant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Contrairement à ce que fait valoir l’appelante, la création d’un balcon filant et d’un escalier extérieur avait pour effet de modifier le volume de la construction existante.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Si, par ailleurs, la société SANEF soutient dans son dernier mémoire avoir identifié un problème d'exécution ayant trait notamment au mauvais positionnement du fer filant, elle ne l'établit pas.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
l'objet en 2017, 2018 et 2021 de multiples condamnations pour des faits d'escroquerie, détention non autorisée de stupéfiants, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, filouterie
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
bien provenant d’un vol, recel de bien provenant d’un usage de chèque contrefait ou falsifié le 28 avril 2000, à un mois d’emprisonnement pour vol, vol en réunion, usage illicite de stupéfiants, filouterie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00958_20230825
25 août 2023
25 août 2023
l'objet de plusieurs condamnations depuis son entrée en France dont certaines assorties de peines d'emprisonnement pour des motifs tels que vols, vols en réunion, port d'arme prohibée de catégorie C, filouterie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01223_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, violence sur un ascendant sans incapacité, non-assistance à personne en danger, usage illicite de stupéfiants, filouterie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00934_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le fait qu'il entretienne des liens avec des membres de sa famille présents régulièrement en France, dont des cousines et sa filleule, ne lui confère pas de droits au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le projet prévoit également la création d’un balcon filant, de nature à alléger les formes et le volume de la maison.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : I°) Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024 sous le n° 24MA01340, l'association les sacrifiés du plan Rhône et la SARL Julien, représentées par Me Fieloux, demandent à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04114_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
alcoolique, détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants et conduite d'un véhicule sans permis ni assurance, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, ainsi que pour filouterie
Source officiellePage 2 sur 4