. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.<br/>

. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.<br/>

conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du ministère de l'économie et des finances a rejeté sa demande du 18 septembre 2020 tendant à ce que la protection fonctionnelle

. - Fonctionnement. - Déroulement des séances.<br/>

FONCTION PUBLIQUE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR L'APPRÉCIATION PORTÉE PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE - ABSENCE, SAUF ERREUR DE FAIT OU DE DROIT OU DÉTOURNEMENT DE POUVOIR.

G D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2020 par laquelle l'université Paris 8 a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, de condamner l'université

Le montant de l'indemnisation a été fixé en fonction des preuves apportées par le demandeur.

. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).<br/>

. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).<br/>

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier.<br/>

Il soutient que : - il n'a commis aucune faute dans l'organisation et le fonctionnement du service ; les effectifs présents le jour où Michel F s'est défenestré étaient en nombre suffisant ; les patients

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.<br/>

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.<br/>

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Absence de faute.<br/>

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.<br/>

. - Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. - Usagers des ouvrages publics.<br/>

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Retards.<br/>

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Retards.<br/>

des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission des recours des militaires contre la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle

. - Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. - Victimes autres que les usagers de l'ouvrage public. - Tiers.<br/>