Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La CCI de Nantes Saint Nazaire (CCINSN), en tant que coordonnateur, le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation continue (GIPAFOC) et la fédération des métiers de la communication
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
décision en litige remet en cause deux formations au motif qu'elles ne relèveraient pas d'actions de formation continue ; - la décision du 14 janvier 2021 est entachée d'une erreur de droit dans la
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
recrutée le 1er juin 2000 par le groupement d'établissements (GRETA) de la Défense, devenu le GRETA des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2017, afin d'exercer les fonctions de conseiller en formation
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi, la seule circonstance qu'elle exerçait, de fait, les missions de responsable administrative de la formation continue n'étaient pas de nature à lui ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
initiale d'aptitude professionnelle, en lieu et place d'une formation continue pourtant prévue par les textes ; il est d'ailleurs contradictoire de mentionner un " renouvellement " de carte et d'exiger
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en œuvre pour la formation professionnelle continue. ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Chaque administration inscrit dans son plan annuel de formation, élaboré dans les conditions prévues à l'article 31, les actions de formation statutaire et continue
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 612-20-1 de ce code : " Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00243_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l’instance disciplinaire de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’association de formation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les certificats de scolarité émanant de cet établissement privé d'enseignement à distance font mention d'une formation d'une durée de 1200 heures " selon la voie de formation continue ", ou " en formation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La CCI de Nantes Saint Nazaire (CCINSN), en tant que coordonnateur, le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation continue (GIPAFOC) et la fédération des métiers de la communication
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00799_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A, qui exerce une activité de formation continue d'adultes, dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée, a sollicité auprès de la direction générale des finances publiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, qui avait suivi du 5 octobre 2020 au 6 janvier 2021 une formation continue au sein d'un organisme de formation, le certificat de compétences professionnelles (CCP) " Préparer et animer des actions de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient également qu'en ne cotisant pas pour la formation continue, la bourse du travail a porté atteinte à son droit à la formation et a compromis son avenir professionnel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02722_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
(ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités sportives et contribuent à leur formation continue.
Source officiellePage 2 sur 2181