Toutefois, ce seul courrier ne suffit pas à établir l'absence en Tunisie de tout autre traitement médical et de suivi psychiatrique nécessaire à la prise en charge des pathologies de l'appelant.

C ne pourra pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 49 du traité instituant la Communauté européenne (TCE) devenu, à compter du 1er décembre 2009, l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Il a été traité à 2 reprises pour une hépatite C. Il est diabétique traité par Metformine.

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

de chauffage ; la somme de 4 199,20 euros au titre des frais de logement adapté ; la somme de 178 235,46 euros au titre des frais de véhicule adapté ; - elle est également fondée à réclamer, s'agissant

, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Il ressort de la facture de la société Suez du 21 octobre 2019 que les frais d'extraction des boues s'élèvent à 42 968,80 euros, les frais de transport vers un centre de traitement à 1 942, 08 euros, les

Mme D soutient que le traitement et le suivi régulier rendus nécessaires par son état de santé ne sont pas effectivement accessibles dans son pays d'origine et produit à l'appui de ses allégations trois

et la notification des débours ne permettent pas de considérer que ces frais sont nécessaires en raison de l'intervention et ses suites ; l'expert n'a pas retenu de frais futurs et ne s'est pas prononcé

B d'accéder à un traitement approprié dans son pays d'origine.

A souffre d'une cardiopathie sévère ayant nécessité la pose de plusieurs stents et d'un défibrillateur et imposant une surveillance régulière et un traitement médicamenteux lourd.

, non plus que la nécessité actuelle d'une intervention chirurgicale.

benjamin de la fratrie.

L'état de santé de l'intéressé a par la suite nécessité un traitement antiviral, notamment par Interféron, à compter du 3 décembre 2004, traitement qui a dû être interrompu en mai 2006 en raison du développement

de nature à démontrer que le requérant n’est pas à même de bénéficier dans son pays d’origine, d’un traitement approprié, qui n’est pas nécessairement un traitement identique ou équivalent à celui dont

Sur les frais liés au litige : 11.

nécessaire à la santé de la requérante est indisponible dans son pays d’origine.

Si les pièces produites par l'intéressée, notamment les certificats médicaux, révèlent que son état de santé nécessite la prise de traitements qui sont soit en cours, soit à prévoir, ainsi, qu'un suivi