CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
Selon l'article 4 de ce contrat, l'amicale a la charge exclusive d'alimenter par une cotisation annuelle le fonds collectif d'épargne servant au prélèvement des capitaux constitutifs des rentes viagères
DCA_23DA01347_20250305
3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Steg, l'administration a considéré que la société avait commis un acte anormal de gestion en vendant ces deux biens aux SCI du Bonheur et des Affaires
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01157_20250708
8 juillet 2025
de 3 230,50 euros au titre du solde de congé non pris, soit un reliquat de 2 188 euros après le jugement de première instance, et d'une somme de 580 euros au titre des jours figurant sur son compte épargne
2ème chambre
DCA_24TL01289_20260506
6 mai 2026
l’agent, dont il a accusé réception le 14 septembre 2021 ; - à la date de la décision contestée, le requérant ne disposait d’aucun jour de congé, ni au titre de ses congés annuels ni sur un compte épargne
DCA_24TL01290_20260506
de suspension dans le temps pour satisfaire à cette obligation ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, tant de manière collective
DCA_24TL01291_20260506
suspension dans le temps pour satisfaire à l’obligation vaccinale ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, tant de manière collective
DCA_24TL01292_20260506
DCA_24TL01293_20260506
suspension dans le temps pour satisfaire à l’obligation vaccinale ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021, tant de manière collective
DCA_24TL01294_20260506
DCA_24TL01295_20260506
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
et une répartition des logements de 55 % en logements intermédiaires et collectifs et de 45 % pour les logements individuels.
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
de développement permettant (...) de développer et diversifier l’offre d’habitat pour favoriser une plus grande proximité entre logements, emplois, commerces, services, équipements et transports collectifs
3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
de gestion collective adaptés aux caractéristiques de certains produits agricoles et alimentaires. () Ces marchés peuvent être implantés sur le domaine public ou le domaine privé d'une ou plusieurs personnes
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
des eaux et du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ". 83.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
de ces cadeaux pour son activité, alors que ces dépenses s'inscrivent dans sa stratégie de développement, qui repose essentiellement sur la motivation des MIA, au moyens de concours individuels ou collectifs
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, et floristique de type 1 ainsi que dans une ZNIEFF de type 2 ainsi que dans une zone humide protégée par le schéma directeur d'aménagement et de gestion
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de la commune de Cuvat comporte une orientation I.1.c. intitulée " Soutenir une gestion raisonnée de la ressource et promouvoir les économies
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
A invoque les inimitiés que lui ont values la gestion du dossier sensible du marché de réhabilitation de la gare Orsetti et ses recherches sur les irrégularités des marchés publics, il n'apporte aucun
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
Par ailleurs, l'étude initiale de l'environnement réalisée par ECR environnement indique que la gestion des eaux pluviales " fera l'objet d'une étude, dossier loi sur l'eau, spécifique visant à réguler
Page 2 sur 3