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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20159_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01304_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 24DA01395.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - la circulaire du 3 juillet 2019 relative au régime indemnitaire des corps de directeur des services de greffe et de greffier des services judiciaires méconnaît le principe d'égalité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01052_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - la circulaire du 3 juillet 2019 relative au régime indemnitaire des corps de directeurs des services de greffe et de greffier des services judiciaires méconnaît le principe d'égalité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03487_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024. La rapporteure, S. CorvellecLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01902_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01783.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 6 août 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°20MA02789 puis au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01447_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les greniers de Sophie ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01448_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les greniers de Sophie ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02319_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le greffe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, A. Duguit-Larcher Le président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, qui appartient au corps des greffiers en chef des services judiciaires classé dans la catégorie A, a été affecté au tribunal d'instance de (Tarn) en tant que directeur des services de greffe à compter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article R. 413-6 du même code : " Le greffier en chef () délivre aux parties un certificat qui constate l'arrivée de la requête au greffe. () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, C. Bentéjac Le président, F. PournyLa greffière, F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04091_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, B. Gros Le président, F. Pourny La greffière, B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02128_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, M-A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01020_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01021_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
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