CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
En revanche, le groupement n'établit pas que l'absence de raccordement fautif aurait rendu nécessaire l'achat d'un nouveau groupe électrogène en 2021. 13.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
autres membres du groupement de maitrise d’œuvre ; elle doit enfin être garantie par l’Etat et la société en charge du contrôle technique ; - s’agissant des locaux de soin, la société Groupe 6 a choisi
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
d'installation du TEP détenue par le groupement.
2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
III au groupe II.
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
des surfaces toujours occupées par la société Groupe TSF ainsi que deux aires de circulation.
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
l'intérieur a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 en vue de la répartition de la première fraction de l'aide publique aux partis et groupements
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
Le groupe hospitalier du Havre relève appel de ce jugement en tant qu'il le condamne à rembourser les débours de la CPAM du Havre.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
pour un reclassement dans les autres entreprises du groupe.
3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
Conforama France par le groupe Mobilux et aux emplois de reclassement susceptibles, à la date de cette décision du 16 octobre 2020, d'être proposés à Mme A au sein des groupes Conforama France et Mobilux
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01154_20240321
21 mars 2024
La SAS Capital Safety Group EMEA fait valoir que M.
6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
A ; - et les observations de Me Falala pour le groupe hospitalier universitaire Paris- Psychiatrie et neurosciences. Considérant ce qui suit : 1. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03755_20240306
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence a indiqué se désister de sa requête.
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
les produits achetés aux établissements concernés, il ne lui a pas donné mandat pour ester en justice, la convention constitutive du groupement stipulant que " l'administrateur du groupe est compétent
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
correspondantes, dont la société mère est redevable, à hauteur de l'impôt et des pénalités qui seraient dus par la société si celle-ci n'était pas membre du groupe ". 3.
Juge des référés
ORCA_25PA02571_20250902
2 septembre 2025
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 18 juillet 2025, le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil déclare se désister de sa requête.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
; 3°) de condamner le groupe hospitalier Seclin Carvin au versement des intérêts moratoires au taux de 8,93 % à compter du 15 novembre 2015 ; 4°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Seclin
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
S'agissant des conclusions d'appel en garantie du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à l'égard du groupement CDC-JLTP : 16.
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
Aux termes de l'article D. 423-10 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le groupement est géré sous forme de budget annexe au budget de l'établissement support du groupement.
DCA_23PA01072_20250319
19 mars 2025
rattachement de ses fonctions au groupe n°2 de ce corps.
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
Ils sont classés dans les groupes de rémunération suivants : groupe V, groupe VI, groupe VII, hors groupe (HG), hors-groupe nouveau (HGN), hors catégorie A (HCA), hors catégorie B (HCB), hors catégorie
Page 2 sur 488