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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
à l'hôpital psychiatrique d'Orsay, et la cour pourrait convoquer comme témoin l'aspirant de réserve alors en charge de la semaine en sollicitant son nom à l'école Polytechnique ; des désordres qui ne
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01014_20231116
16 novembre 2023
un rapport de l'observatoire national du développement humain qui fait état, de façon générale, des disparités d'accès aux soins au Maroc et un article de presse portant sur la situation d'un seul hôpital
1ère Chambre
DCA_20VE03268_20220510
10 mai 2022
Dès lors, en se bornant à faire valoir qu'il a été interné en hôpital psychiatrique, contre son gré, à la fin de l'année 2014, qu'il a été reconnu travailleur handicapé à la suite d'une demande ayant au
3ème chambre
DCA_23TL00955_20240625
25 juin 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la rupture de la vie commune en février 2022 avec son épouse, dont il n'est pas divorcé, n'a eu pour cause que l'internement de cette dernière en hôpital
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01248_20221208
8 décembre 2022
Database (AIDA) en février 2019 et en 2021, d'une déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe de novembre 2021 relative à la situation des personnes placées en foyers sociaux ou hôpitaux
DCA_22MA01424_20221117
17 novembre 2022
l'insuffisance des structures et personnels compétents nécessaires pour assurer la prise en charge appropriée de l'affection dont elle souffre, en faisant valoir qu'il n'y a au Nigéria que 15 centres et 8 hôpitaux
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02020_20230704
4 juillet 2023
C fait valoir qu'il séjourne habituellement en France depuis 2017 et que, souffrant d'une maladie ayant conduit à son internement sans son consentement en hôpital psychiatrique du 20 décembre 2018 au 11
DCA_22DA01247_20221208
6ème Chambre
DCA_22PA02707_20231221
21 décembre 2023
" à l'hôpital Saint-Anne, il " est en rupture de lien " avec cet hôpital " et n'a à ce jour plus de traitement pour des soins psychiatriques qui lui sont nécessaires ", et un courrier, non daté et non
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
B a été placé en congé maladie à compter du 19 février 2018, et que par un certificat du 26 mars 2018, le psychiatre qui assure son suivi évoque une possible reprise de l'activité professionnelle en dehors
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
D G, alors âgé de vingt-six ans, a été admis au service psychiatrique du centre hospitalier Sainte-Anne en vue d'une hospitalisation d'office due à une rupture de soin.
DCA_22DA01740_20221208
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01805_20220428
28 avril 2022
En outre, la circonstance que le médecin de l'(OFFI) n'a pas renseigné dans son rapport les items relatives aux perspectives et au pronostic, ainsi qu'à " l'interruption éventuelle du suivi psychiatrique
2ème chambre
DCA_23TL01285_20241112
12 novembre 2024
psychiatriques nécessitant une injection mensuelle du médicament Abifily Maintena 300 mg administrée par un infirmier, et une consultation psychiatrique bimestrielle.
DCA_23TL01294_20241112
DCA_22BX01250_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi le 4 février 2022 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens que M.
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
Après plusieurs semaines d'hospitalisation, elle est sortie de l'hôpital le 1er juin 2011 et a fait l'objet d'un suivi psychiatrique, avant de mettre fin à ses jours le 10 juillet 2011.
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
D d'éviter son décès ; 3°) de condamner solidairement le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences et le groupe hospitalier Paul Guiraud à verser à M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
pas rester à l'hôpital, et sur le fait que son enfant était placé ; cette hospitalisation s'est faite à la demande du centre hospitalier, alors que l'enfant ne souffrait d'aucun problème de santé, comme
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
de l'établissement ; - compte tenu du profil de l'agresseur, l'hôpital a commis une faute en raison du choix d'une absence d'hospitalisation complète et prolongée ou en l'absence d'une hospitalisation
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